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Convention Militaires 2006

Le secteur des assurances avait conclu en 2006 une convention avec la Défense pour permettre aux militaires comme aux non-militaires envoyés à l’étranger pour une mission de l’Armée belge d’être clairement informés sur les conséquences pour leur assurance-vie. Les assurés étaient invités avant leur départ à l’étranger à prendre contact avec leur assureur pour un échange préalable sur la portée de leur contrat en une surprime éventuelle couvrant leur mission. Cette convention s’éteindra progressivement à partir du 1er juillet 2021, date de l’entrée en vigueur d’une nouvelle convention.

Téléchargements

Texte de la convention

Commentaires à la convention

Liste des assureurs qui ont adhéré à la convention

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