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Convention Militaires 2021

Fin 2020, le secteur des assurances et la Défense ont conclu une convention qui permet au personnel de la Défense ayant obtenu un crédit hypothécaire pour l’achat, la construction ou la transformation de leur propre habitation de souscrire auprès d’un assureur adhérent une assurance solde restant dû sans surprime liée à leur métier en tant que militaire. Sur la base de cette convention qui entre en vigueur le 1er juillet 2021, il revient soit à l’assureur soit à la Défense d’intervenir financièrement dans le cas où un militaire meurt dans l’exercice de son métier. L’application de cette convention à tous les contrats d’assurance solde restant dû nouveaux ou modifiés à partir du 1er juillet entraînera l’extinction progressive de la convention de 2006.

Téléchargements

Texte de la convention

Commentaires à la convention

Liste des assureurs qui ont adhéré à la convention (situation au 15/04/21)

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