FAQ

Si vous avez  vous-même une assurance propre qui couvre le bris de vitre (il s'agit le plus souvent d'une omnium ou d'une mini-omnium), vous ne devez déjà plus vous inquiéter. Si vous voulez avoir recours aux règles de responsabilité, vous devez, en tant que victime, prouver le dommage, la faute et le lien de causalité entre eux. Une aide peut à cet égard vous être apportée par l'assurance protection juridique.

Notre législation prévoit que quiconque cause un dommage à autrui en raison d'une faute, d'une négligence ou d'une imprudence doit réparer ce dommage. C'est ce que l'on appelle la responsabilité civile ou, en abrégé, RC. Vous vous assurez contre les conséquences financières de votre propre responsabilité civile en souscrivant par exemple une RC auto ou une RC vie privée (c’est-à-dire une assurance familiale), en fonction des situations dans lesquelles vous pouvez être responsable.

Lorsque vous vous trouvez toutefois de l'autre côté et que vous voulez vous faire rembourser les dommages par quelqu'un que vous considérez comme responsable, vous devez alors prouver en tant que "victime" quel est le dommage et par quelle faute, négligence ou imprudence la partie adverse a causé ce dommage (et donc aussi le lien de causalité entre cette faute et le dommage).

Ce n'est pas toujours chose aisée. C'est la raison pour laquelle la plupart des gens optent également pour une couverture protection juridique supplémentaire. Cette dernière peut faire partie, par exemple, d'une assurance auto, d'une assurance incendie ou d'une assurance familiale, mais il existe également des assurances protection juridique distinctes qui offrent une couverture dans des situations diverses et qui ne sont donc pas liées à la couverture d'une assurance donnée.

Ce n'est pas parce que les ouvriers sur place ont immédiatement admis que les travaux vous avaient causé un dommage que la responsabilité est ainsi prouvée. Essayez dans tous les cas de réunir le plus de preuves possibles, comme des photos du dommage, les témoignages des ouvriers ou d'autres personnes présentes, etc. Il est donc préférable de procéder à un règlement amiable avec l'assureur de la responsabilité de l'entrepreneur (ou du moins de la partie que vous considérez comme responsable). S'il s'avère que le litige ne peut pas être résolu au moyen d'un règlement amiable, il faudra porter l'affaire devant le juge de paix.