Quand est-on civilement responsable?

Faute + dommage + lien entre la faute et le dommage = responsable

Vous êtes civilement responsable d'un dommage causé à un tiers si ce dommage est la conséquence d'une faute, qu’elle soit intentionnelle ou non. Cette faute peut résulter d'une action mais aussi d'une négligence ou d'une imprévoyance. La faute la plus légère suffit à engager votre responsabilité civile.

Le caractère fautif est apprécié par comparaison avec le comportement d'une « personne prudente et raisonnable » placée dans les mêmes circonstances : il y a faute si, dans une situation identique, une personne normalement prudente et diligente n'aurait pas agi de la sorte.

Qu’est-ce qu’une assurance « responsabilité civile » (RC) ?

L’assurance RC intervient lorsqu’il est établi, à la suite d’un accident, qu’une des personnes couvertes par l’assurance est responsable. En d’autres termes, elle couvre la responsabilité des assurés pour le dommage que d’autres (« tiers ») ont subi par leur faute.

L’indemnisation

Une victime a droit à la réparation intégrale du dommage qui lui a été causé s’il est question d’une faute.

À cette fin, elle doit toutefois prouver que l’intéressé a mal agi, qu’elle a effectivement subi un dommage et qu’il existe un lien entre la faute commise et le dommage subi.

Cette réparation intégrale englobe notamment la réparation dans l’état initial ou le remplacement des biens endommagés, les soins médicaux et autres frais de traitement des blessés, le dommage moral (y compris des proches), la réparation des conséquences d’un décès, mais aussi les intérêts à compter de la date à laquelle le dommage s’est produit jusqu’à la date de sa réparation.