FAQ
A quelle(s) assurance(s) faire appel en cas d’incident lors d’une soirée que j’organise ?
Une soirée privée que vous organisez chez vous ou dans une salle louée est avant tout un moment de joie partagée. L’imprévu peut toutefois s’inviter aux festivités. Autant vous tenir informé(e) au préalable et prendre des précautions en faisant le point sur les assurances.
L’assurance légale obligatoire “Responsabilité objective incendie et explosion”
Cette assurance couvre les dommages aux visiteurs et passants susceptibles d'être blessés par un incendie ou une explosion. Quiconque utilise un lieu accessible au public doit être assuré. Il s’agit d’une obligation légale.
Vous louez une salle pour votre boum ? Assurez-vous que l’exploitant ou le bailleur de la salle soit assuré à cet effet.
L’assurance responsabilité objective en cas d’incendie et d’explosion est extrêmement importante. Si vous n’êtes pas sûr que l’exploitant de la salle dispose de cette assurance, vous pouvez aller vous renseigner auprès de la maison communale. C’est en effet la commune qui contrôle le respect de l'obligation d'assurance.
L’assurance responsabilité civile et l’assurance accidents
Si vous causez des dommages corporels ou matériels à autrui, votre responsabilité civile peut être engagée. Vous pouvez occasionner ces dommages en tant qu’organisateur, mais simplement aussi à titre personnel.
Si vous provoquez un dommage en tant qu’organisateur, en raison par exemple de négligences commises lors de vos préparatifs, vous pouvez en principe faire jouer l’assurance de responsabilité civile que vous avez souscrite en cette qualité. Si vous organisez la boum dans le cadre d’une association, il est préférable de contracter cette assurance au nom de l’association. Bien qu’une telle assurance ne soit pas obligatoire pour chaque association, la commune peut décider de n'autoriser la soirée que s'il existe une assurance pour la responsabilité civile.
Les grands mouvements de jeunesse disposent en général d’une série d’assurances dans le cadre desquelles l’ensemble de leurs membres et de leurs sections sont assurés et qui couvrent la responsabilité civile pour la plupart des activités.
Si vous causez un dommage sans que celui-ci ne présente un rapport avec le fait que vous êtes organisateur, vous pouvez compter sur l’assurance familiale (dite également RC vie privée). Vous habitez toujours chez vos parents ? Vous êtes alors couvert par leur assurance familiale. S’ils en possèdent une, évidemment.
Il y a des associations qui doivent s’assurer contre les dommages que leurs bénévoles sont susceptibles de provoquer. Votre association dispose d’une assurance de responsabilité civile ? La responsabilité civile des bénévoles est alors normalement couverte dans le cadre de cette assurance. Vous ne devez souscrire alors qu’une assurance accidents si vous souhaitez protéger entièrement vos bénévoles pour les dommages qu’ils pourraient encourir. Il existe également des assurances volontariat spécifiques. En général, il est même possible de les souscrire gratuitement par le biais de la province.
Quoi qu’il en soit, un bénévole a tout intérêt à disposer de sa propre assurance familiale pour couvrir sa responsabilité.
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