FAQ
Mon cousin, qui habite en France, vient passer quelques jours chez nous avec sa famille. Sont-ils dès lors couverts par mon assurance familiale?
La loi prévoit un certain nombre de conditions minimales pour l'assurance familiale. L'assureur est libre d'y ajouter des garanties. La loi n'impose pas la couverture des invités pendant leur séjour, mais la plupart des assureurs la fournissent.
Il y a donc de forte chances que vos invités soient couverts pendant la période où vous les hébergez. Cela vaut donc pour votre cousin et sa famille. Ils sont alors considérés comme assurés dans le cadre de l'assurance familiale. Vérifiez quand même, à toutes fins utiles, les conditions générales de votre contrat d'assurance familiale.
Si votre contrat stipule que les invités sont bel et bien couverts pendant leur séjour, ils sont considérés comme "assurés" et ne peuvent dès lors pas intervenir comme "tiers". Ce qui veut dire que si vous ou quelqu'un de votre famille cause un dommage à l'un de vos invités, votre responsabilité pour ce dommage n'est normalement pas couverte par l'assurance familiale, laquelle ne couvre que les dommages aux tiers et non ceux occasionnés aux assurés proprement dits.
Il est cependant possible de prévoir par une extension des conditions que les invités et vous ainsi que votre famille soyez considérés comme tiers l'un envers l'autre. Ici également, c'est l'assureur qui décide de prévoir ou non cette possibilité étant donné qu'elle ne figure pas parmi les conditions minimales imposées par la loi pour l'assurance familiale.
Attention : si un membre de votre famille ou un ami vient prendre le café chez vous, il ne s'agit plus d'un "séjour" et il n'est pas couvert par votre assurance familiale.
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