Catastrophes naturelles

Depuis 2006, toute assurance incendie couvre également les dommages causés par une catastrophe naturelle. Il s’agit de l’inondation, du tremblement de terre, du débordement ou du refoulement des égouts publics, du glissement ou de l’affaissement de terrain.

Auparavant, on ne  pouvait compter que sur le Fonds des calamités pour une indemnisation partielle, mais la procédure était longue parce que la cause des dommages devait d’abord être reconnue comme calamité. Grâce à l’assurance, les victimes d’une catastrophe naturelle ont désormais la certitude d’être indemnisées rapidement et totalement, après déduction il est vrai d’une franchise, conformément aux dispositions de leur contrat d’assurance incendie.

Si un assureur ne veut pas offrir de couverture à ses conditions ou propose une prime ou une franchise qui excède les maximums fixés par le Bureau de tarification, il est tenu de fournir au candidat-assuré une couverture de catastrophes naturelles aux conditions du Bureau de tarification et de lui signaler qu'il peut s'adresser à un autre assureur.

Que ne couvre pas toujours l’assurance contre les catastrophes naturelles ?

Un certain nombre d’exclusions sont possibles. Les objets se trouvant à l'extérieur des bâtiments non fixés à demeure comme les abris et le mobilier de jardin ne sont pas toujours couverts dans le cadre de la garantie catastrophes naturelles. Il en va de même pour les constructions faciles à déplacer, délabrées ou en cours de démolition et leur contenu éventuel, sauf si ces constructions constituent le logement principal de l’assuré. Les bâtiments ou parties de bâtiments en construction ou en transformation peuvent également être exclus de la couverture catastrophes naturelles.

En outre, l’assureur peut refuser d’indemniser des dommages consécutifs à une inondation et un débordement ou un refoulement d’égouts en ce qui concerne le contenu des caves entreposé à moins de dix centimètres du sol . Cela ne vaut évidemment pas  pour les conduites de chauffage, d’électricité et d’eau qui y sont fixées à demeure.

L’assureur peut également refuser sa couverture pour un bâtiment ou une partie d’un bâtiment et leur contenu qui a été construit plus de dix-huit mois après le classement de la zone où ce bâtiment est situé comme zone à risque.  Cette exception n’est toutefois pas applicable aux biens ou parties de biens qui sont reconstruits ou reconstitués après un sinistre et qui correspondent à la valeur de reconstruction ou de reconstitution des biens avant le sinistre.