Assurance responsabilité civile locataire

Tout propriétaire d’une habitation a intérêt à la faire couvrir par une assurance incendie. Mais pour un locataire également, une assurance incendie est indispensable. Cette assurance contient généralement deux volets. Les deux volets peuvent être couverts par un contrat d’assurance unique ou des contrats séparés.

Protéger votre responsabilité locative

Le premier volet couvre sa responsabilité locative envers son propriétaire pour les dommages qu’il pourrait occasionner au logement qu’il loue.

En tant que locataire, vous êtes responsable des dommages causés au logement que vous louez. Vous avez notamment l’obligation vis-à-vis du propriétaire de restituer le logement dans l’état où vous l’avez reçu, à la fin du contrat de bail. En tant que locataire, vous êtes supposé responsable des dommages que vous causez, à moins que vous puissiez prouver le contraire.

Les contrats de bail obligent généralement le locataire à couvrir le bien loué par assurance incendie. Le propriétaire a ainsi la certitude qu’en cas de dégâts occasionnés à son bien, ceux-ci seront couverts par l’assurance de son locataire.

L'assurance responsabilité locative est également au fil du temps devenue obligatoire dans les trois pour les baux nouvellement conclus ou renouvelés à partir d’une certaine date : en Wallonie à partir du 1er septembre 2018, Flandre à partir du 1er janvier 2019 et plus récemment à Bruxelles à partir du 1er novembre 2024. 

Même si vous ne tombez pas sous l’obligation légale et que votre contrat de bail ne contient pas cette obligation, vous avez tout intérêt à prendre une assurance responsabilité locative.  En effet, si en tant que locataire, vous n’êtes pas en mesure de prouver que la responsabilité d’un dommage au logement que vous louez incombe à votre propriétaire, l’assureur du propriétaire qui aura indemnisé ce dernier, va se retourner vers vous afin de vous réclamer le remboursement de l’indemnisation qu’il lui a versée. Si vous êtes assuré, c’est votre assureur incendie qui paiera ce remboursement, sinon vous devrez y aller de votre poche.

Protéger vos biens en tant que locataire

Le deuxième volet concerne la couverture des dommages à ses propres biens (contenu de l’habitation louée qui lui appartient) et qui peuvent partir en fumée en cas de sinistre.

En tant que locataire, vous souhaitez très certainement protéger vos propres meubles et autres biens personnels en cas d’incendie, de dégât des eaux, de catastrophe naturelle, … sans parler du vol …. 

Couvrir la responsabilité à l’égard de tiers

Ces deux volets couvrent également vote responsabilité que vous encourrez en tant que locataire pour les dommages à un tiers et pour lesquels vous pouvez être rendu responsable, p.ex. un incendie qui se propage à l’habitation voisine pour lequel vous êtes responsable. Le voisin ou son assureur s’adressera donc à vous pour récupérer le montant du dommage. Avoir une assurance qui rembourse ce montant se révélera alors bien utile.

Abandon de recours contre le locataire

Le propriétaire qui met une habitation en location, peut contracter une assurance incendie avec un « abandon de recours » contre son locataire.

Cela veut dire que l’assureur du propriétaire ne pourra plus, après avoir indemnisé le propriétaire pour un dommage couvert par l’assurance incendie, se retourner contre le locataire pour récupérer le montant du préjudice. Le locataire ne tombe plus dans ce cas sous l’obligation réglementaire de disposer d’une assurance responsabilité locative mise en place dans les différentes régions dont question plus haut. 

Cependant, dans ce cas-là, le locataire continue malgré tout de courir un certain nombre de risques importants dans la mesure où l'assurance incendie du propriétaire avec abandon de recours contre le locataire ne remplace pas totalement l’assurance du locataire :

• le locataire n’est pas concerné par le contrat entre le propriétaire et son propre assureur incendie. En tant que locataire, vous ne savez donc pas si le propriétaire de votre logement est correctement assuré. Si le propriétaire est sous-assuré, il peut s’adresser à vous pour les dommages non indemnisés par son assureur incendie. Veillez dès lors à ce que le contrat de bail stipule également l’abandon de recours du propriétaire envers vous en tant que locataire. 
• Vous avez biens personnels (meubles, objets …) et l’assurance conclue entre le propriétaire de votre logement et son assureur n'en tient absolument pas compte. Vous souhaitez les protéger contre l'incendie, le dégâts des eaux, une catastrophe naturelle, … ? Vous devez alors contracter vous-même une assurance incendie, assortie ou non d'une couverture contre le vol. 
• Vous êtes responsable des dommages que vous occasionnez à des tiers. Vos voisins, par exemple : si un incendie provoqué par vos biens personnels se propage à l'habitation de votre voisin, vous êtes responsable et le voisin ou son assureur peut se retourner contre vous pour récupérer le montant du préjudice subi. En pareil cas également, votre propre assurance incendie pourra vous tirer d’embarras.

Même lorsque votre propriétaire a contracté une assurance incendie avec abandon de recours, vous avez intérêt à prendre contact avec un intermédiaire en assurance pour voir avec lui comment vous pouvez vous couvrir au mieux contre ces risques.