Assurance responsabilité civile locataire

Tout propriétaire d’une habitation a intérêt à la faire couvrir par une assurance incendie. Mais pour un locataire également, une assurance incendie est indispensable pour couvrir ses propres biens (contenu de l’habitation louée) qui peuvent partir en fumée en cas de sinistre, pour couvrir les dommages qu’il pourrait occasionner au logements qu’il loue (responsabilité locative) et enfin pour couvrir les dommagesqu'il pourrait causer à autrui (tiers) et pour lesquels il pourrait-être tenu pour responsable.

Protéger vos biens en tant que locataire

En tant que locataire, vous souhaitez très certainement protéger vos propres meubles et autres biens personnels en cas d’incendie, de dégât des eaux, de catastrophe naturelle, … sans parler du vol …. 

Avec une assurance incendie (ou une assurance incendie et vol), vous protégez votre contenu contre l'endommagement et/ou la perte. 

Protéger votre responsabilité locative

En tant que locataire, vous êtes responsable des dommages causés au logement que vous louez. Vous avez notamment l’obligation vis-à-vis du propriétaire de restituer le logement dans l’état où vous l’avez reçu, à la fin du contrat de bail. En tant que locataire, vous êtes supposé responsable des dommages  que vous causez, à moins que vous puissiez prouver le contraire.

C’est pourquoi, la plupart des contrats de bail obligent le locataire à couvrir le bien loué par assurance incendie. Le propriétaire a ainsi la certitude qu’en cas de dégâts occasionnés à son bien, ceux-ci seront couverts par l’assurance de son locataire.

Même si dans votre cas le contrat de bail ne contient pas cette obligation, vous avez tout intérêt à prendre une assurance contre l’incendie.  En effet,si en tant que locataire, vous n’êtes pas en mesure de prouver que la responsabilité d’un dommage au logement que vous louez incombe à votre propriétaire, l’assureur du propriétaire qui aura indemnisé ce dernier, va se retourner vers vous afin de vous réclamer le remboursement de l’indemnisation qu’il lui a versée. Si vous êtrs assuré, c’est votre assureur incendie qui paiera ce remboursement, sinon vous devrez y aller de votre poche.

Couvrir la responsabilité à l’égard de tiers

Tout citoyen est responsable des dommages qu’il cause par sa faute à autrui. La jurisprudence utilise le terme “tiers”. Afin d’assurer votre responsabilité de locataire vis-à-vis de tiers, par exemple les voisins, vous avez besoin d’une assurance incendie. Comme déjà signalé ci-avant, à moins de pouvoir prouver le contraire, un locataire automatiquement considéré comme responsable lorsqu’un incendie se produit dans son logement,. Si cet incendie s'étend et se propage à une autre habitation voisine (un autres appartement dans le même bâtiment par exemple), vous êtes dans ce cas, en tant que locataire, également responsable des dommages causés à cette habitation. Le voisin ou son assureur s’adressera donc à vous pour récupérer le montant du dommage. Avoir une assurance incendie qui rembourse ce montant se révélera alors bien utile.

Abandon de recours contre le locataire

Le propriétaire qui met une habitation en location, peut contracter une assurance incendie avec un « abandon de recours » contre son locataire.

Cela veut dire que l’assureur du propriétaire ne pourra plus, après avoir indemnisé le propriétaire pour un dommage couvert par l’assurance incendie, se retourner contre le locataire pour récupérer le montant du préjudice. Dans ce cas-là, le locataire continue malgré tout de courir un certain nombre de risques importants dans la mesure où l'assurance incendie avec abandon de recours ne remplace pas totalement l’assurance du locataire :

• le locataire n’est pas concerné par le contrat entre le propriétaire et son propre assureur incendie. En tant que locataire, vous ne savez donc pas si le propriétaire de votre logement est correctement assuré. Si le propriétaire est sous-assuré, il peut s’adresser à vous pour les dommages non indemnisés par son assureur incendie. Veillez dès lors à ce que le contrat de bail stipule également l’abandon de recours du propriétaire envers vous en tant que locataire. 
• Vous avez biens personnels (meubles, objets …) et l’assurance conclue entre le propriétaire de votre logement et son assureur n'en tient absolument pas compte. Vous souhaitez les protéger contre l'incendie, le dégâts des eaux, une catastrophe naturelle, … ? Vous devez alors contracter vous-même une assurance incendie, assortie ou non d'une couverture contre le vol. 
• Vous êtes responsable des dommages que vous occasionnez à des tiers. Vos voisins, par exemple : si un incendie provoqué par vos biens personnels se propage à l'habitation de votre voisin, vous êtes responsable et le voisin ou son assureur peut se retourner contre vous pour récupérer le montant du préjudice subi. En pareil cas également, votre propre assurance incendie pourra vous tirer d’embarras.

Même lorsque votre propriétaire a contracté une assurance incendie avec abandon de recours, vous avez intérêt à prendre contact avec un intermédiaire en assurance pour voir avec lui comment vous pouvez vous couvrir au mieux contre ces risques.