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Assurances de responsabilité (branche 13)

Recyclage :

  • 12 points Assurances

Avec examen (plus d'informations)

Acquisition des compétences :

Au terme de la formation, les participants auront une connaissance générale des articles 1382 à 1386bis du Code civil, ainsi que des différents types d’assurances de responsabilité vie privée.


Groupe cible :

Pour les personnes débutant en RC et toute personne souhaitant disposer d'une culture générale en la matière.


Contenu :

  • RC base
    • La responsabilité civile et pénale
      • Définition de la responsabilité civile
      • Distinction entre la responsabilité contractuelle et extra-contractuelle
      • Définition de la responsabilité pénale
      • Indépendance et cumul entre la responsabilité civile et pénale
    • La responsabilité extra-contractuelle
      • Les articles 1382 et 1383 CC
      • Les éléments constitutifs de la responsabilité extra-contractuelle
      • La responsabilité complexe: art. 1384 CC
      • La responsabilité complexe: art. 1385 CC
      • La responsabilité complexe: art. 1386 CC
      • Article 1386bis CC
      • Article 544 CC (troubles de voisinage)
    • Différents types de responsabilité
      • La responsabilité sans faute
      • La responsabilité partagée
      • La responsabilité solidaire
    • Les assurances de personnes et de dommages
      • Les assurances de personnes
      • Les assurances de dommages
      • Différences entre assurances de choses et assurances de responsabilité
  • Assurances de responsabilité
    • Libre disposition de l’indemnité (art. 147 loi du 04.04.14)
    • Quittance pour solde de compte (art. 148 loi du 04.04.14)
    • Indemnisation par l’assuré (art. 149 loi du 04.04.14)
    • Droit propre de la personne lésée (art. 150 loi du 04.04.14)
  • Les assurances de responsabilité de la vie-privée
    • La RC vie-privée
    • La RC immeuble
    • Autres types d’assurances en rapport avec la vie privée

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