Règlementation en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme (LCB/FT) - Approche pratique pour le secteur de l’assurance

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DUREE

• 6 heures de formation

RECYCLAGE

• 6 points Assurances

• 6 heures Compliance

ACQUISITION DES COMPETENCES

Cette formation permettra aux participants de maîtriser l’application au secteur de l’assurance, des dispositions de la règlementation relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB/FT), y compris les évolutions règlementaires récentes. 

Au travers de l’étude de cas pratiques, les procédures concrètes de conformité en matière de LCB/FT seront examinées ainsi que les obligations légales pertinentes en la matière. Seront notamment abordés, l’évaluation globale et individuelle des risques, les règles applicables à l’onboarding des clients, le monitoring des transactions ainsi que les règles relatives aux obligations de déclaration auprès de la CTIF et de la Trésorerie. 

Tout en développant les compétences nécessaires pour gérer efficacement les risques liés à la LCB/FT, les participants approfondiront, par ailleurs, leur compréhension des rôles et responsabilités des différents acteurs au sein du secteur assurantiel.

GROUPE CIBLE

Cette formation est spécialement conçue pour les AMLCO, Compliance Officer, et membres des services AML. Elle est, par ailleurs, recommandée aux personnes qui seraient amenées, dans le cadre de leurs fonctions, à devoir garantir la mise en pratique rigoureuse et conforme des exigences règlementaires en matière LCB/FT.

PREREQUIS

Il est indispensable que les participants disposent d’une bonne connaissance de la règlementation antiblanchiment LCB/FT et des obligations liées.

CONTENU

A. Cadre législatif belge et nouvelles règlementations européennes

1. Bases actualisées de la règlementation européenne LCB/FT et son impact en droit belge

• Rappel du cadre règlementaire actuellement applicable (la 6e directive AML (AMLD6) et son articulation avec la règlementation belge LCB/FT).
• Présentation succincte du nouveau cadre règlementaire européen LCB/FT (harmonisation et renforcement des obligations à l’échelle de l’UE, ainsi que ses principaux impacts en droit belge). 

2. Rôle de l’AMLA (Anti-Money Laundering Authority)

• Missions principales (coordination, supervision et soutien des autorités nationales) et, pouvoirs d’audit et d’enquête.
• Impact opérationnel potentiel pour les acteurs du secteur de l’assurance.

B. Évaluation Globale et Individuelle des Risques

1. Évaluation Globale des Risques (EGR)

• Rappel des principes fondamentaux et méthodologie.
• Intégration des typologies LCB/FT et des principes en matière de de-risking au niveau du secteur de l’assurance.  
• Elaboration d’une matrice de risques pour une entreprise d’assurances donnée au travers de cas pratiques. 

2. Évaluation individuelle des risques

• Rappel de l’approche basée sur les risques par client et transaction. 
• Facteurs de risques à analyser (juridiction, secteur d’activité, historique de transactions, Peps, sanctions et embargos, ...) et gestion des clients à haut risque au sein d’une entreprise d’assurances au travers de cas pratiques. 

C. Détection et déclaration des soupçons

1. Détection des transactions suspectes

• Identification des indicateurs de risque et des opérations atypiques spécifiques au secteur de l’assurance, y inclus les attentes du régulateur liées aux fonds rapatriés.
• Utilisation des outils technologiques pour la surveillance des transactions.

2. Obligations de déclaration

• Procédure de déclaration des soupçons à la CTIF et à la Trésorerie.
• Contenu, délais et suivi des déclarations.
• Analyse de cas exemplatifs applicables aux activités assurantielles.  

3. Conséquences des déclarations non effectuées

D. Gouvernance et culture de conformité

• Rôles des services de première ligne, des départements conformité, audit et du management de l’entreprise d’assurances. 
• Politique et procédures LCB/FT (politique d'acceptation des clients, procédures de vigilance renforcée, procédure de monitoring, …). 
• Création d’un cadre de vigilance et sensibilisation de l’ensemble des collaborateurs.
• Impact potentiel sur la conformité organisationnelle et la réputation des entreprises d’assurances, y inclus la responsabilité pénale et administrative de leur management.