Les pensions du deuxième pilier pour les travailleurs indépendants

Durée: 12 heures de formation

Recyclage : 12 points Assurances - 11 Points CPD (IA/BE)

• De quel capital-pension un indépendant devrait-il raisonnablement disposer?
• PCLI, CPTI, épargne pension et épargne à long terme : quel type de plan de pension est le maître-achat pour un indépendant sans société ?
• Quel est l’impact de la réforme de l’impôt des sociétés sur l’assurance EIP ?
• Qu’advient-il du plan de pension en cas de divorce?
• Quels sont les contours de la limite des 80%?
• Refonte de la cotisation Wijninckx en 2019: plus de gagnants que de perdants

Les pensions du deuxième pilier pour indépendants ont le vent en poupe et sont aussi en pleine mutation. Ainsi, la loi-programme du 22 juin 2012 a signé l’arrêt de mort des promesses de pension avec provisions internes. L’assurance EIP est ainsi devenue – aux côtés de la PCLI qui garde tous ses attraits – le véhicule de pension phare pour les sociétés qui entendent gratifier leurs administrateurs et gérants d’une pension complémentaire. Ces assurances EIP ont reçu encore d’autres coups de pouce.

• le précompte mobilier sur les dividendes a fortement augmenté ces dernières années, ce positionne encore plus favorablement l’assurance EIP
• Le découragement sur le plan fiscal des constructions usufruit au moyen de la société et le détricotage du bonus logement donnent une nouvelle impulsion à la dimension immobilière des assurances EIP, par le biais des techniques d’avance et de mise en gage.

Ce séminaire de deux jours se veut aussi d’aborder d’autres thèmes actuels.

• Quelle protection juridique l’assurance EIP offre-t-elle en cas de difficultés financières encourues par l’assureur?
• En cas de divorce, mon conjoint peut-il/elle faire valoir des droits sur mon assurance EIP ou PCLI en cours?
• Que faire des plans de pension existants avec âge terme de 60 ans au regard de la loi du 18 décembre 2015 ?
• …

Le séminaire ne se limite par ailleurs pas à la constitution de la pension complémentaire au sens strict du terme, mais s’intéresse aussi aux couvertures en matière d’incapacité de travail et de soins de santé, qui sont trop souvent – à tort – considérés comme un sorte ‘d’intérieur cuir’, alors qu’ils constituent ni plus ni moins l’airbag d’un plan de prévoyance bien conçu.

Groupe cible :

Ce séminaire s’adresse à tout professionnel s’occupant des pensions complémentaires pour les indépendants.

Contenu :

Ce séminaire de deux jours aborde entre autres les thèmes suivants:

• quel capital-pension l’indépendant doit-il se constituer pour s’assurer un revenu complémentaire ‘décent’ à la retraite ?
• analyse approfondie de la PCLI
• analyse approfondie de l’assurance EIP, y compris la problématique de l’externalisation des promesses de pension internes suite à la loi-programme du 22 juin 2012 et de développements plus récents (notamment la loi du 18 décembre 2015) 
• analyse approfondie de la CPTI 
• analyse approfondie de la limite des 80%, qui passe aussi en revue les différents modes de rémunération des dirigeants d’entreprise et aborde aussi l’impact de la loi du 18 décembre 2015
• analyse approfondie de l’impact de la loi du 18 décembre 2015 sur les plans de pension complémentaire existants et à mettre en place 
• analyse approfondie de la ‘dimension immobilière’ de l’assurance EIP (techniques d’avance et de mise en gage), qui a le vent en poupe au regard de certains développements récents
• analyse approfondie de l’impact de la réforme de l’impôt des sociétés sur l’assurance EIP
• choix du meilleur véhicule de pension, avec une attention particulière portée aux indépendants sans société et aux couvertures de risque en cas de décès, d’incapacité de travail et d’hospitalisation
• comparaison d’une augmentation de la rémunération avec l’octroi d’un dividende et d’une assurance EIP;
• thèmes divers (protection de l’affilié en cas de faillite de l’assureur, plan de pension complémentaire et communauté conjugale, impact du nouveau principe de matching sur l’assurance EIP,…)
• pour clôturer, un bref aperçu sera donné des pensions complémentaires des travailleurs salariés, question de bien cerner les différences avec le paysage des dirigeants d’entreprise indépendants.