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Code de bonne conduite relatif aux fiches infos financière assurances-vie individuelles

Le 1er février 2018, un nouveau code de conduite Assuralia entrera en vigueur sur les fiches d'informations financières relatives aux polices d'assurance vie individuelles.
Ce code de conduite remplace le Code de conduite existant de 2007 sur la publicité et les informations sur les polices d'assurance vie individuelles, qui s'éteignait avant l'application du règlement PRIIPs. Le nouveau code de conduite établit des fiches d'information financières pour les polices d'assurance décès pures, d'épargne retraite et d'épargne à long terme commercialisées par les membres d'Assuralia sur le marché belge. En parallèle et à partir du 1er janvier, le règlement PRIIPs prévoit des fiches d’information standardisées pour les (autres) assurances d’épargne et d’investissement.

Consulter les règles de conduite 

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