Pensions complémentaires: de nombreuses informations à disposition de l'affilié

Les pensions complémentaires jouent un important rôle sociétal. Elles évitent que les travailleurs soient confrontés à une chute de leurs revenus après leur carrière. En effet, la pension légale d'un travailleur ayant un salaire moyen s'élève à l'heure actuelle à seulement 46 % du dernier salaire perçu. Cela ne suffit pas à maintenir son niveau de vie après la retraite.

En raison de leur importance sociétale, les pensions complémentaires sont fortement réglementées. Différentes règles de protection sont ainsi prévues afin de préserver les droits de pension complémentaire des affiliés. En outre, de nombreuses obligations existent en vue de les informer régulièrement et correctement au sujet de leurs droits de pension.

Les assureurs souscrivent à l'importance de fournir des informations claires et transparentes aux affiliés sur leur pension complémentaire, bien que ce n'est pas toujours évident en raison de l'étendue de la réglementation et de sa technicité.

1. Informations générales sur l'assurance groupe

Afin de familiariser davantage le citoyen avec les pensions complémentaires, la plupart des assureurs fournissent déjà à l'heure actuelle de nombreuses informations générales à ce sujet par le biais de brochures, de leur site Internet... Au niveau sectoriel, différentes initiatives ont également été prises afin d'informer les citoyens d'une manière claire et compréhensible sur les pensions complémentaires :

• le site d'Assuralia apporte au citoyen une réponse aux questions fréquemment posées sur la pension complémentaire ;
• Assuralia met également à disposition sur ce site une brochure sur le fonctionnement de l'assurance de groupe qui en explique les principaux aspects pour un travailleur d'une manière claire et structurée.

À côté de ces informations générales, chaque travailleur reçoit des informations détaillées sur ses droits de pension complémentaire personnels. Dans ce cadre, il y a une distinction entre les informations qu’il reçoit régulièrement à des moments déterminés, les informations qu’il peut obtenir sur simple demande et les informations qu’il peut consulter en ligne à tout moment. Les assureurs gardent ces documents continuellement à jour en fonction d'un screening permanent et d'une évaluation.

2. Informations personnalisées

2.1. Informations obligatoires à des moments déterminés au cours de la carrière

Chaque affilié reçoit, à des moments déterminés au cours de sa carrière, un aperçu individualisé de ses droits de pension complémentaire personnels.

1) Chaque année une fiche de pension

Les affiliés qui sont encore en service auprès de leur employeur reçoivent chaque année de leur assureur une fiche de pension reprenant les principaux montants comme par exemple :

• Quelle épargne a-t-il déjà constituée ?
• À quelle prestation à l'âge de la pension cela correspond-il ?
• À quel montant peut-il s'attendre à l'âge de la pension s'il poursuit sa carrière auprès de son employeur ?
• Quel montant recevront les bénéficiaires en cas de décès anticipé ?
• Quels facteurs (p. ex. le salaire) jouent un rôle dans le calcul de ces montants?

À partir de 2016, des règles légales univoques sont en outre d'application pour le contenu et la présentation de la fiche de pension, ce qui facilitera notamment la comparaison entre les fiches. Chaque fiche contient désormais par exemple une première page sur laquelle se trouvent les informations les plus essentielles et une annexe reprenant les autres informations pertinentes. Les affiliés qui ont entre-temps quitté leur employeur peuvent retrouver les informations susmentionnées sur MyPension..

2) Lors d’un départ de chez l’employeur, part à la retraite ou sortie du plan de pension

Lors de la sortie de service, l'assureur informe l'employeur, dans les 30 jours suivant la notification, des conséquences de cette sortie pour la couverture décès de l'affilié ainsi que des différentes options en ce qui concerne l'affectation de l'épargne. Il explique également les conséquences de chaque choix afin que l'affilié puisse prendre une décision réfléchie quant à la question de savoir ce qu'il fait de ses réserves de pension.

Une telle communication est également prévue en cas de sortie du plan de pension non liée à la fin du contrat de travail, par exemple en cas de promotion. L'employeur doit transmettre immédiatement ces informations à l'affilié. Dans la pratique, l'assureur informera en général directement l'affilié des conséquences et des options en cas de sortie.

Dans ce cadre, la FSMA, le superviseur des pensions complémentaires, a récemment réalisé une vaste étude de marché sur la qualité des fiches de sortie. L'intégration de ses recommandations dans les documents permettra d'améliorer encore les informations communiquées et leur intelligibilité pour l'affilié.

Au moment de la pension légale, l'organisme de pension informe l'affilié de la liquidation (obligatoire) des prestations de pension complémentaire, en ce compris de son droit de convertir une prestation en capital en une rente périodique.

3) Lors d’un décès

Lors de la notification du décès d'un affilié, l'organisme de pension informera également les bénéficiaires désignés de la prestation prévue en cas de décès et demandera les documents nécessaires pour pouvoir procéder au versement du montant dû.

2.2. Informations sur demande

Sous le point précédent, l'accent était mis sur les informations qui intéressent au premier chef l'affilié et qui sont nécessaires pour prendre les bonnes décisions. Chaque affilié reçoit automatiquement ces informations . Ceux qui plus d’informations (plus spécialisées), peuvent demander à tout moment des informations complémentaires auprès de leur employeur ou de l'organisme de pension.

Ces informations complémentaires ne sont que transmises à demande car sinon, il y aurait des effets indésirables. En raison de la profusion d'informations, l'affilié risquerait de ne plus s'y retrouver et de décrocher. C'est la raison pour laquelle il est prévu que l'affilié peut demander ces informations complémentaires d'initiative à son employeur ou à l'organisme de pension.

Ainsi, l'organisme de pension transmettra les informations suivantes sur simple demande à l'affilié :

• le règlement de pension avec les différents aspects du plan de pension complémentaire ainsi que les droits et les obligations des différentes parties ;
• les détails du calcul des droits minimums au cas où l’affilié quitterait l'employeur ;
• un aperçu historique de la constitution de sa pension au sein du plan ;
• la politique d'investissement menée par l'organisme de pension ;
• les comptes annuels et le rapport annuel de l'organisme de pension ;
• les éventuelles possibilités d'investissement ainsi qu'une description des risques et des coûts qui y sont liés.

En outre, les assureurs mettent également à disposition un rapport de transparence concernant chaque plan de pension. Ce rapport est destiné en premier lieu à l'organisateur du plan de pension (l'employeur ou le secteur), mais chaque affilié peut également le demander. Ce document reprend des informations sur le financement du plan, la stratégie et le rendement des investissements, les coûts, les participations bénéficiaires, les bases de tarification ainsi que le mode de calcul et le niveau de financement de la garantie minimale légale.

2.3 Informations sur MyPension.be

Les autorités ont créé une banque de données « pensions complémentaires » (DB2P) qui rassemble les données de tous les plans de pension complémentaire des travailleurs salariés et indépendants belges. Les assureurs et les fonds de pension n'ont pas ménagé leurs efforts pour transmettre les données nécessaires à cette fin à l'asbl Sigedis, le gestionnaire de la DB2P. Chaque année, les données sont mises à jour par ces organismes de pension.

Grâce à ces déclarations, la fourniture d'informations au sujet de la pension complémentaire sera encore améliorée :

• depuis le 6 décembre 2016, chaque citoyen peut à tout moment consulter en ligne sur www.mypension.be non seulement ses droits de pension légale mais aussi ses pensions complémentaires. Sur ce site Internet, il trouvera un aperçu complet de ses droits de pension complémentaire pour l'ensemble des organismes de pension et des statuts professionnels, mais aussi, s'il le souhaite, un aperçu ventilé par organisme de pension, par employeur ou par plan. Il y trouvera également toutes les informations sur les droits de pension qu'il a éventuellement constitués auprès de ses précédents employeurs ;
• Sigedis fournira chaque année à l'affilié un aperçu électronique de tous ses droits de pension constitués, indépendamment du fait qu'ils se rapportent à son occupation actuelle ou à une activité professionnelle antérieure. Chaque affilié a en outre le droit de demander ces informations sur papier ;
• les droits de pension oubliés seront plus rapidement détectés et versés grâce à la DB2P ;
• chaque affilié peut demander en ligne le règlement de pension du plan de pension dont il bénéficie auprès de son employeur actuel.