Conditions standards non contraignantes pour les entreprises

Ces conditions standards d’assurance non contraignantes ont été réalisées par Assuralia à titre purement indicatif et laissent aux entreprises d’assurances la possibilité d’adopter des conditions différentes.

Elles ont été établies conformément aux règles à respecter en matière d'interdiction générale d'entente telles que prévues à l'article 101, paragraphe 1er du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.

Elles peuvent servir de base à l’établissement d’une police d’assurance et seront adaptées, complétées, modifiées en fonction du type de risque à couvrir et des besoins spécifiques de l’assuré.

Liste des conditions standards non contraignantes

• Risques spéciaux 01 – Assurance dégâts matériels et perte d’exploitation
• Risques spéciaux 02 – Intercalaire inondation et raz-de-marée
• Risques spéciaux 03 – Intercalaire tremblement de terre
• Risques spéciaux 04 – Assurance tous risques sauf
• Risques spéciaux 05 – Intercalaire reconstitution de données et de programmes - tous risques sauf
• Risques spéciaux 06 – Intercalaire inondation et raz-de-marée - tous risques sauf
• Risques spéciaux 07 – Intercalaire risque électrique et bris de machine - tous risques sauf
• Risques spéciaux 08 – Intercalaire tremblement de terre - tous risques sauf
• Risques spéciaux 09 – Intercalaire bris de vitrage - tous risques sauf
• Risques spéciaux 10 – Intercalaire actes de terrorisme ou de sabotage
• Risques spéciaux 11 – Intercalaire actes de terrorisme ou de sabotage – tous risques sauf

• Conditions standards non-contraignantes « Bris de machine »
• Conditions standards non-contraignantes « Montage et essai »
• Conditions standards non-contraignantes « Tous risques chantiers »