Classification des fonctions
En 2011, une nouvelle classification sectorielle a vu le jour. Il s’agit d’une classification basée sur une méthode analytique qui modernise et décrit les fonctions de référence sectorielles. Les partenaires sociaux du secteur ont conclu à ce propos un protocole d’accord et ont promu l’utilisation de cette classification dans le secteur.
Toutefois, en 2015, à défaut de consensus au niveau syndical, il n’a pas été possible d’aboutir à l’étape suivante : l’association de barèmes de rémunération à cette nouvelle classification. Cela signifie que la CCT sectorielle de 1979 déterminant des classes barémiques et des montants minimums est toujours d’application à l’heure actuelle.
Malgré cela, la classification sectorielle analytique (reprise dans les documents ci-après) peut toujours servir d’inspirations aux entreprises d’assurances qui souhaitent en développer une à leur niveau.
Liste des fonctions de référence sectorielles
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Il s’agit des fonctions retenues par les partenaires sociaux comme représentatives du secteur de l’assurance. C’est la premier document issu des discussions des partenaires sociaux dans ce dossier. Les fonctions y sont classées par famille de métiers et par ordre alphabétique des codes.
Description des fonctions de référence sectorielles
Il s’agit des descriptions de fonctions propres à chacune des fonctions de référence. Le schéma suivi pour chacune des descriptions de fonctions est identique : titre de la fonction, but et responsabilités de la fonction, positionnement…
Classification
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Il s’agit du regroupement des différentes fonctions en 8 classes (numérotées de A à H) après évaluation et classement sur base des descriptions convenues.
Mode d’emploi pour l’implémentation en entreprises
Il s’agit du manuel rédigé à l’attention des entreprises d’assurances afin d’implémenter la classification sectorielle à leur niveau.
Matrice des 8 niveaux de fonctions
Il s’agit d’un outil d’aide à utiliser en dernier recours et si nécessaire, lorsque les fonctions d’entreprises à classer ne sont comparables avec aucune des descriptions des fonctions de référence sectorielles. Cf. le mode d’emploi pour plus d’informations sur ce document.
Présentation powerpoint de la session d’information du 21 janvier 2011
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Les partenaires sociaux ont organisé une session d’information à laquelle étaient invités les représentants des employeurs et des travailleurs issus des entreprises d’assurances. Le public était au rendez-vous : plus de 200 personnes étaient présentes afin de prendre connaissance de la classification sectorielle.
Mode d’emploi pour l’implémentation en entreprises
Il s’agit du manuel rédigé à l’attention des entreprises d’assurances afin d’implémenter la classification sectorielle à leur niveau.
Lors de la phase d’implémentation, il est possible que le travailleur conteste la classe que lui attribue son employeur. Le cas échéant, les partenaires sociaux ont élaboré une procédure de recours en interne et en externe.
Télécharger le formulaire d'appel
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