CCT droit individuel
Les conventions collectives de travail relatives aux droits des travailleurs engagés dans le secteur de l’assurance, concernant les barèmes minimums, la durée du travail, la sécurité d’emploi, le remboursement des frais de transport…
Conditions de travail et de rémunérations
Dispositions diverses relatives au pouvoir d’achat (prime récurrente à partir de 2020 et prime non récurrente) issues de la CCT du 2.12.2019 (accord sectoriel 2019-2020)
CCT du 06 12 2021 relative à la prime Corona 2021
Dispositions diverses relatives au pouvoir d'achat issues de la CCT du 5 février 2018 relative à l'accord sectoriel 2017-2018
CCT du 8 mai 2017 modifiant la CCT du 19 février 1979, n° 5992, fixant les conditions de travail et de rémunération
Dispositions diverses du 18 janvier 2016 relatives au pouvoir d'achat à partir de 2016
CCT du 10 octobre 2011 sur l'octroi d'éco-chèques à partir de 2012
Dispositions diverses du 10 octobre 2011 relatives au pouvoir d’achat dû à partir de 2012
CCT du 4 mai 2009 modifiant la CCT du 5 mai 2008 relative à l'application d'un coefficient d'expérience remplaçant le critère de l'âge dans les barèmes des employés et des inspecteurs
CCT du 5 mai 2008 relativé à l'application d'un coefficient d'expérience remplaçant le critère de l'âge dans les barèmes des employés et des inspecteurs
Dispositions diverses du 4 octobre 2007 relatives au pouvoir d'achat (primes, augmentations bérémiques, indexation)
CCT du 20 décembre 2005 octroyant une prime sectorielle récurrente
Dispositions diverses entre 1988 et 2004: augmentations barémiques et primes liées aux accords sectoriels
CCT du 19 février 1979 relative aux conditions de travail et de rémunération
CCT du 10 janvier 1966 relative aux renseignements que doit contenir le décompte remis à l'employé lors de chaque règlement définitif de la rémunération
Durée du travail
Disposition diverses du 13 février 2014 relative à la modernisation du droit du travail
CCT du 4 octobre 2007 relative à l'introduction des horaires alternatifs et des horaires décalés (petite flexibilité)
Dispositions diverses du 21 juin 1999 relatives à la réduction du temps de travail
CCT du 19 février 1979 relative à la durée du travail
Sécurité d'emploi
Dispositions diverses relatives à la sécurité d'emploi issues de la CCT du 6.12.2021 relative à l'accord sectoriel 2021-2022
CCT du 06 12 2021 relative au régime de réinsertion sectoriel 2022-2023
CCT du 06 12 2021 relative à la dispense de disponibilité adaptée (2023-2024) en exécution de la CCT nr 155
CCT du 06 12 2021 relative à la dispense de disponibilité adaptée (2021-2022) en exécution de la CCT nr 153
CCT de base relative à la sécurité d'emploi, coordonnée le 6 décembre 2010
CCT du 30 novembre 2009 relative à la réinsertion professionnelle
Frais de transport
CCT du 13 novembre 2001 relative à la mobilité
Dispositions diverses datant du 25 avril 1991 relatives au taux d'intervention dans les frais de transport
CCT du 14 novembre 1975 relative aux modalités d'intervention des employeurs dans le coût du transport des travailleurs
Suspension du contrat de travail
Dispositions diverses relatives au congé parental issues de la CCT du 6.12.2021 relative à l'accord sectoriel 2021-2022
CCT du 06 12 2021 relative au crédit-temps fin de carrière 2021-2022
CCT du 5 février 2018 actualisant la CCT du 20 décembre 2005 relative au crédit-temps dans le secteur de l'assurance
CCT du 24 mai 1977 relative aux suspensions de travail pour convenances personnelles
Congés
CCT du 4 mai 2020 relative au compte épargne temps
CCT du 15 octobre 2003 relative au congé de paternité
CCT du 13 novembre 2001 relative aux vacances jeunes
CCT du 14 novembre 1975 relative aux jours fériés régionaux
CCT du 14 novembre 1975 relative à l'octroi d'un congé postnatal conventionnel
Dispositions diverses du 18 janvier 2016 relatives au crédit de formation
Crédit d'heures
CCT du 6 novembre 1973 relative à la répartition des crédits d'heures aux travailleurs en vue de leur promotion sociale
Agents
CCT du 19 septembre 1963 relative au statut des agents d'assurances employés
RCC (prépension)
CCT du 06 12 2021 relative au RCC pour longue carrière 2021-2023
CCT du 6 12 21 relative à la dispense de disponibilité adaptée (2021-2022 - CCT nr 153)
CCT du 6 12 2021 relative à la dispense de disponibilité adaptée (2023-2024 - CCT nr 155)
Recommandations
Recommandation du 11 février 2021 des partenaires sociaux relative au « new normal » (inclue dans l’accord sectoriel 2021-2022)
Déclaration commune 2.0 des partenaires sociaux du secteur en vue de la sortie progressive de la crise Covid-19 (29.04.2020)
Déclaration commune 1.0 des partenaires sociaux du secteur en vue de la sortie progressive de la crise Covid-19 (15.04.2020)
Active ageing – executive summary Vigor unit – to : CPPT (12.2016)
Active ageing in one slide – to : CPPT (12.2016)
Recommandation du 18 janvier 2016 relative à l'accompagnement de carrière
Recommandations du 6 octobre 2014 relative à la prévention et gestion du stress dans les entreprises d'assurance
Dispositions diverses du 13 février 2014 relative à l'accompagnement de carrière
Recommandations du 12 novembre 2012 relative aux contrats atypiques
Recommandations du 4 avril 2011 concernant la mobilité
Recommandation du 30 novembre 2009 relative aux règles minimales de l'OIT
Recommandation du 4 février 2008
Recommandation du 13 novembre 2001 relative à la mobilité
Recommandation du 16 mai 1994 relative au plan d'entreprise de redistribution du travail
Recommandation commune UPEA-Organisations syndicales - Le harcèlement sexuel sur les lieux de travail
Recommandation commune UPEA-Organisations syndicales
Avis de la CP 306