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FAQ

Puis-je également souscrire une assurance protection juridique pour mon entreprise ? Et en quoi diffère-t-elle de celle proposée pour un particulier?

FAQ

En tant qu'entrepreneur, vous savez que vous serez tôt ou tard impliqué dans un conflit juridique, par exemple avec un client ou un fournisseur. Il existe dès lors des assurances protection juridique spéciales pour les entreprises, dans le cadre desquelles l'assureur tient compte autant que possible des activités de l'entreprise.

Chaque indépendant ou entreprise peut souscrire une assurance protection juridique. Cette assurance offre un accompagnement à l'entrepreneur lors de litiges éventuels.
Vous pouvez dans un premier temps la consulter pour savoir quels sont vos droits et possibilités si vous êtes en conflit avec un client, un fournisseur, un riverain ...
S'il y a effectivement un conflit juridique, l'assureur protection juridique tentera de trouver un arrangement à l'amiable entre les deux parties.
Si cette tentative échoue et qu'il y a des raisons de porter l'affaire en justice, l'assurance prend en charge les frais juridiques (expertises, honoraires, frais de procédure) qui en découlent. Vous trouverez davantage d'informations sur le fonctionnement de l'assurance protection juridique en cliquant ici.

La différence entre une assurance protection juridique d'un particulier et celle d'une entreprise réside dans le travail sur mesure. L'assureur protection juridique doit avoir une vue du risque qu'il encourt et celui-ci peut sensiblement varier d'une entreprise à l'autre. Certaines activités donnent lieu à davantage de conflits que d'autres. En outre, la taille de votre entreprise (nombre de collaborateurs, chiffre d'affaires...) entre également en ligne de compte. Enfin, tout dépend également de ce que vous voulez précisément assurer en tant que dirigeant d'entreprise et à hauteur de quels montants vous souhaitez être couvert.

Pour certaines professions spécifiques, il existe souvent des formules distinctes toutes faites. Grâce à l'expérience acquise au fil des ans et à une analyse ciblée, un assureur sait en effet quelle protection correspond aux besoins d’activités déterminées. Ainsi, la plupart des assureurs protection juridique proposent des formules pour les garagistes, les agriculteurs, les professions médicales ...


  • Les accidents survenus à des jeunes participant aux activités d'un mouvement de jeunesse tombent-ils d'office sous la responsabilité des organisateurs? Votre enfant est-il bien couvert?
  • J'habite en maison de repos. Il m'arrive de sortir avec une personne qui a quelque difficulté à marcher. Pourrais-je être rendue responsable si elle fait une chute?
  • Mon épouse a été victime d'une erreur médicale. Malgré la reconnaissance par l'opérant que l'opération a échoué, l'hôpital nous demande d'acquitter la facture d'hospitalisation? Que doit-on faire ?
  • N’existe-t-il pas d'assurance de protection juridique pour les litiges de construction ?
  • A qui puis-je m’adresser si je ne suis pas satisfait d'une assurance ?

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