FAQ
Mon fils de 13 ans reste dans le véhicule pendant que je fais vite des courses. Il commence à jouer avec le levier de vitesse et le frein à main suite à quoi, la voiture stationnée dans une pente, part en arrière et renverse un piéton. Que faire?
Grâce à la protection légale dont bénéficient les usagers faibles, le piéton sera indemnisé de ses dommages corporels par votre assureur RC* auto. Il est possible que l'assureur auto vous réclame une partie des indemnités qu'il a versées à la victime. Dans ce cas, vous pouvez compter sur votre assurance familiale, si vous en avez une.
*RC= responsabilité civile
Usagers faibles protégés
Dès qu'un véhicule est impliqué dans un accident au cours duquel un usager faible est blessé (piéton, cycliste, ...), l'usager faible a droit à une indemnisation de ses dommages corporels versée par l'assureur de ce véhicule impliqué. A supposer que le fils soit responsable
Si votre fils est responsable, l'assureur auto a le droit de vous demander, en tant que preneur d'assurance, le remboursement d'une partie des indemnités versées étant donné que le "conducteur" ne dispose pas d'un permis de conduire ou est trop jeune pour être en droit de conduire le véhicule.
L'assurance familiale offre une solution
Dans ce cas, vous pouvez avoir recours à votre assurance familiale, appelée dans le jargon l'assurance "RC vie privée". Cette assurance exclut généralement les dommages causés avec un véhicule qui doit être couvert par une assurance RC auto. Mais en pareil cas, l'assurance familiale prévoit un filet de sécurité, à condition que l'enfant n'ait pas encore atteint l'âge auquel il est en droit de conduire ce véhicule et que l'événement se soit produit à l'insu de ses parents, les personnes qui veillent sur lui, ou du détenteur de véhicule.
Votre responsabilité
En tant que parent, vous pouvez vous-même également être (co)responsable du dommage. En effet, vous avez l'obligation d'exercer une surveillance sur vos enfants. Vous auriez peut-être pu prendre d'autres dispositions afin de faire en sorte que votre voiture ne puisse pas se mettre en mouvement. Dans ce cas également, l'assurance familiale interviendra, puisqu’elle couvre le dommage résultant de votre faute ou de votre négligence, ou encore d'un défaut de surveillance ou d'éducation.
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