FAQ
Un ami m'a prêté un ordinateur portable que j'ai emporté à l'école où il a été endommagé accidentellement par une camarade de classe alors que j'avais quitté le local pour un bref instant. Est-ce son assurance familiale ou la mienne qui va intervenir ?
La camarade de classe qui a endommagé l'ordinateur portable est responsable de ce dommage et devra le réparer. A cette fin, elle peut faire jouer son assurance familiale (en pratique, celle de ses parents) si elle en possède une.
Il se pourrait que son assurance familiale, qui se renseignera sur les circonstances spécifiques de laccident, estime que vous encourez également une part de responsabilité dans la mesure où vous avez laissé l'ordinateur portable sans surveillance (et peut-être pas en lieu sûr). Dans ce cas, vous devrez assumer la partie pour laquelle vous êtes responsable.
A l'inverse de votre camarade, vous ne pourrez toutefois pas faire appel à l'intervention de votre assureur familial parce que vous avez emprunté l'ordinateur portable. Lorsque quelqu'un emprunte une chose, il contracte en fait un prêt à usage (même si généralement cela se fait de manière verbale), et un dommage contractuel n'est pas couvert par l'assurance familiale.
Dans la pratique, cela se passe comme suit :
- la congénère qui a endommagé l'ordinateur portable déclare l’accident à son assureur familial;
- son assureur demandera sans doute plus de détails sur les circonstances dans lesquelles l'ordinateur a été endommagé, sur la valeur de l'appareil, le coût prévu pour sa réparation, etc.;
- sur la base des informations récoltées, l'assureur jugera dans quelle mesure son client encourt une responsabilité et fixera, sur la base des conditions d'assurance, le montant de l'indemnisation à payer.
Attention toutefois : il y a généralement une franchise. Cela veut dire que le(s) responsable(s) devra(ont) payer lui (eux)-même(s) un certain montant. Vous pouvez vérifier le montant de cette franchise en consultant les conditions d'assurance.
Sur le même thème
- Nous allons déménager avec l'aide de membres de la famille et d'amis. De quelle assurance avons-nous ou ont-ils besoin?
- Dans quelques semaines, ma fille quittera la maison. Quand doit-elle contracter sa propre assurance familiale?
- Les accidents survenus à des jeunes participant aux activités d'un mouvement de jeunesse tombent-ils d'office sous la responsabilité des organisateurs? Votre enfant est-il bien couvert?
- J’organise chez moi, avec des amis, une dizaine de soirées de cuisine par an. Quelles sont les assurances dont je dois tenir compte ?
- Mon cousin, qui habite en France, vient passer quelques jours chez nous avec sa famille. Sont-ils dès lors couverts par mon assurance familiale?
- Je souhaite devenir accueillant(e) d'enfants. Est-ce que l'assurance familiale suffit pour couvrir ma responsabilité?
- A quelle(s) assurance(s) faire appel en cas d’incident lors d’une soirée que j’organise ?
- L’assurance familiale interviendra-t-elle si des enfants placés sous ma garde causent des dommages à des tiers ?
- Quelle(s) assurance(s) interviendra si je provoque la chute d’un coureur cycliste ?
- A la suite d'un repas chez moi, tous les invités ont été affectés par une intoxication alimentaire. Une des convives se trouve même à l'hôpital. Sur quelles assurances puis-je compter?
- L’exploitant d’un établissement public affichant l’inscription « la direction décline toute responsabilité en cas d’accident » peut-il se libérer de toute responsabilité ?
- Je souhaite acquérir un voilier. Dois-je alors prendre une assurance?
- Je suis une mère divorcée de deux enfants. Leur père et moi-même exerçons ensemble l'autorité parentale (régime de coparenté). Devons-nous tous les deux souscrire une assurance familiale pour nos enfants ?
- A qui puis-je m’adresser si je ne suis pas satisfait d'une assurance ?