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FAQ

Les accidents survenus à des jeunes participant aux activités d'un mouvement de jeunesse tombent-ils d'office sous la responsabilité des organisateurs? Votre enfant est-il bien couvert?

FAQ

Si votre enfant est victime d’un accident au cours d’une activité d’un mouvement de jeunesse, vous devrez prouver les dégâts, la responsabilité d’un organisateur et le lien causal entre les deux. A cette condition seulement, la responsabilité du mouvement de jeunesse est engagée.

Pour ce faire, vous pouvez faire appel à votre assurance protection juridique éventuelle qui fait partie de votre assurance familiale ou que vous avez souscrit indépendamment.

Les mouvements de jeunesse assurent en règle générale leur responsabilité - c'est même souvent obligatoire pour les organisations qui bénéficient de subventions publiques.

Pour intervenir dans les cas où l'accident survient en dehors de toute faute, ou pour prendre les devants par rapport à l'analyse des responsabilités, ce contrat va souvent de pair avec une assurance collective contre les accidents. Cela accélère l'indemnisation, mais il faut savoir que ces interventions sont plafonnées.

Vérifiez si le niveau convient et souscrivez, si vous le voulez, des extensions de garantie ou des assurances individuelles contre les accidents pour être sûr que si quelque chose de grave devait se passer, les retombées financières, au mois, soient prises en charge.


  • Nous allons déménager avec l'aide de membres de la famille et d'amis. De quelle assurance avons-nous ou ont-ils besoin?
  • Dans quelques semaines, ma fille quittera la maison. Quand doit-elle contracter sa propre assurance familiale?
  • J’organise chez moi, avec des amis, une dizaine de soirées de cuisine par an. Quelles sont les assurances dont je dois tenir compte ?
  • Mon cousin, qui habite en France, vient passer quelques jours chez nous avec sa famille. Sont-ils dès lors couverts par mon assurance familiale?
  • Je souhaite devenir accueillant(e) d'enfants. Est-ce que l'assurance familiale suffit pour couvrir ma responsabilité?
  • A quelle(s) assurance(s) faire appel en cas d’incident lors d’une soirée que j’organise ?
  • L’assurance familiale interviendra-t-elle si des enfants placés sous ma garde causent des dommages à des tiers ?
  • Quelle(s) assurance(s) interviendra si je provoque la chute d’un coureur cycliste ?
  • A la suite d'un repas chez moi, tous les invités ont été affectés par une intoxication alimentaire. Une des convives se trouve même à l'hôpital. Sur quelles assurances puis-je compter?
  • Un ami m'a prêté un ordinateur portable que j'ai emporté à l'école où il a été endommagé accidentellement par une camarade de classe alors que j'avais quitté le local pour un bref instant. Est-ce son assurance familiale ou la mienne qui va intervenir ?
  • L’exploitant d’un établissement public affichant l’inscription « la direction décline toute responsabilité en cas d’accident » peut-il se libérer de toute responsabilité ?
  • Je souhaite acquérir un voilier. Dois-je alors prendre une assurance?
  • Je suis une mère divorcée de deux enfants. Leur père et moi-même exerçons ensemble l'autorité parentale (régime de coparenté). Devons-nous tous les deux souscrire une assurance familiale pour nos enfants ?
  • A qui puis-je m’adresser si je ne suis pas satisfait d'une assurance ?
  • Je souhaite confier la défense de mes intérêts à un avocat dans la mesure où un règlement à l’amiable n’est plus possible. Puis-je le choisir librement?
  • Est-ce que je dois payer la franchise s’il apparaît que l’installateur est responsable pour les dégâts causés par une fuite?
  • Mon voisin a endommagé ma clôture. Il n’a pas d’assurance familiale. N’est-elle pas obligatoire ?
  • J'habite en maison de repos. Il m'arrive de sortir avec une personne qui a quelque difficulté à marcher. Pourrais-je être rendue responsable si elle fait une chute?
  • Mon épouse a été victime d'une erreur médicale. Malgré la reconnaissance par l'opérant que l'opération a échoué, l'hôpital nous demande d'acquitter la facture d'hospitalisation? Que doit-on faire ?
  • N’existe-t-il pas d'assurance de protection juridique pour les litiges de construction ?
  • Puis-je également souscrire une assurance protection juridique pour mon entreprise ? Et en quoi diffère-t-elle de celle proposée pour un particulier?

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