FAQ
L’assurance familiale interviendra-t-elle si des enfants placés sous ma garde causent des dommages à des tiers ?
L’assurance familiale indemnise les dommages causés par vous ou un membre de votre ménage à des tiers.
Si vous, le gardien, êtes responsable
Si l’une des filles de votre ami occasionne des dommages à des tiers alors qu’elle est sous votre surveillance et que le préjudice causé résulte du fait que vous n’avez pas exercé une surveillance suffisante, vous êtes responsable et vous pouvez donc faire jouer votre propre assurance familiale. Si les parents de la fille ont également une assurance familiale, celle-ci peut également intervenir car une assurance familiale assure aussi les personnes qui sont chargées – en dehors de toute activité professionnelle – de la garde d’enfants du preneur d’assurance.
Si l’enfant ou ses parents sont responsables
Si l’enfant est en âge de se rendre compte des conséquences possibles de ses actes (cela dépend d’un enfant à l’autre, généralement, c’est entre 6 et 10 ans), il peut être tenu pour personnellement responsable. Les dommages qu’il cause à des tiers sont alors couverts par l’assurance familiale de ses parents (pour autant qu’ils en possèdent une).
En outre, dans cette hypothèse, mais également lorsqu’il s’agit d’un jeune enfant qui n’a pas encore cette conscience, les parents sont présumés responsables pour les dégats causés par leurs enfants mineurs. Si la responsabilité des parents est retenue, les dommages peuvent également être couverts à ce titre par leur assurance familiale (pour autant qu’ils en possèdent une).
Attention toutefois : il y aura probablement une franchise à payer, du moins en ce qui concerne les dommages matériels.
Pour de plus amples renseignements sur la situation particulière des enfants mineurs dans le cadre de l’assurance familiale, cliquez ici.
Sur le même thème
- Nous allons déménager avec l'aide de membres de la famille et d'amis. De quelle assurance avons-nous ou ont-ils besoin?
- Dans quelques semaines, ma fille quittera la maison. Quand doit-elle contracter sa propre assurance familiale?
- Les accidents survenus à des jeunes participant aux activités d'un mouvement de jeunesse tombent-ils d'office sous la responsabilité des organisateurs? Votre enfant est-il bien couvert?
- J’organise chez moi, avec des amis, une dizaine de soirées de cuisine par an. Quelles sont les assurances dont je dois tenir compte ?
- Mon cousin, qui habite en France, vient passer quelques jours chez nous avec sa famille. Sont-ils dès lors couverts par mon assurance familiale?
- Je souhaite devenir accueillant(e) d'enfants. Est-ce que l'assurance familiale suffit pour couvrir ma responsabilité?
- A quelle(s) assurance(s) faire appel en cas d’incident lors d’une soirée que j’organise ?
- Quelle(s) assurance(s) interviendra si je provoque la chute d’un coureur cycliste ?
- A la suite d'un repas chez moi, tous les invités ont été affectés par une intoxication alimentaire. Une des convives se trouve même à l'hôpital. Sur quelles assurances puis-je compter?
- Un ami m'a prêté un ordinateur portable que j'ai emporté à l'école où il a été endommagé accidentellement par une camarade de classe alors que j'avais quitté le local pour un bref instant. Est-ce son assurance familiale ou la mienne qui va intervenir ?
- L’exploitant d’un établissement public affichant l’inscription « la direction décline toute responsabilité en cas d’accident » peut-il se libérer de toute responsabilité ?
- Je souhaite acquérir un voilier. Dois-je alors prendre une assurance?
- Je suis une mère divorcée de deux enfants. Leur père et moi-même exerçons ensemble l'autorité parentale (régime de coparenté). Devons-nous tous les deux souscrire une assurance familiale pour nos enfants ?
- A qui puis-je m’adresser si je ne suis pas satisfait d'une assurance ?