FAQ
Je souhaite acquérir un voilier. Dois-je alors prendre une assurance?
Légalement, vous n'êtes pas tenu d'avoir une assurance dès que vous possédez un bateau. Mais si vous souhaitez utiliser ce bateau sur mer ou sur certains grands canaux, si vous voulez pouvoir l'amarrer dans n'importe quel endroit ou le prendre à l'étranger, vous avez alors besoin d'une lettre de pavillon qui ne vous sera délivrée que si vous êtes assuré pour votre responsabilité civile.
S'il s'agit d'un bateau très petit, cette responsabilité est en général couverte par l'assurance familiale. Dans le cas contraire, la souscription d'une "assurance RC bateau de plaisance" est la seule option pour obtenir une lettre de pavillon. Une assurance omnium n'est pas obligatoire.
Vérifiez tout d'abord si la couverture de votre assurance familiale inclut les dommages susceptibles d'être causés à autrui par le voilier. Cette couverture peut dépendre de la taille du bateau et/ou de la puissance de son moteur. Dès qu'il s'agit d'un bateau d'une certaine longueur, l'assurance familiale n'intervient plus. Vous devez alors passer à une assurance spécifique qui couvre votre responsabilité civile pour les dommages que vous pouvez causer à autrui avec le voilier. Cette assurance est appelée généralement la "RC bateau de plaisance".
Afin de savoir ce qu'est une lettre de pavillon, à quelles exigences légales vous devez satisfaire pour l'obtenir et quels sont les autres critères, le mieux est de consulter le vade-mecum sur la navigation de plaisance du Service public fédéral de la Mobilité.
Tout comme lorsque vous faites assurer une voiture, il vous faut d'abord, pour un bateau de plaisance, une assurance RC pour la lettre de pavillon. Vous pouvez en outre souscrire éventuellement une assurance omnium pour les dégâts à votre bateau, et libre à vous aussi de prendre une assurance supplémentaire pour vos propres dommages corporels et une protection juridique.
Pour obtenir une telle assurance, l'assureur peut vous demander de répondre à une série de conditions. Ainsi, il se peut que vous deviez détenir un brevet de conduite ou que vous deviez vous soumettre à un examen médical.
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