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FAQ

Dans quelques semaines, ma fille quittera la maison. Quand doit-elle contracter sa propre assurance familiale?

FAQ
L'assurance familiale qui couvre la responsabilité des particuliers lorsqu'un assuré occasionne un dommage à un tiers, est régie en partie par la loi, qui impose des conditions minimales. En plus de ces conditions minimales, l'assureur est libre de prévoir un certain nombre de couvertures. 
 
La couverture de membres de la famille qui déménagent constitue une de ces couvertures supplémentaires. La réponse à la question de savoir si votre fille a besoin immédiatement d'une assurance familiale pour être couverte sans interruption, dépend donc de ce que prévoit votre assurance familiale. 
 
Certains assureurs offrent une couverture de trois ou six mois (voire d'un an) après qu'un membre de la famille a quitté le foyer familial. Si votre assureur prévoit également cette couverture, votre fille a encore le temps de souscrire sa propre assurance familiale. 
 
Si votre assureur ne propose pas cette garantie, il est préférable que votre fille s'adresse à un assureur avant son déménagement. Elle peut demander que la couverture ne prenne cours qu'à partir d'une date déterminée. 
 
Attention : si un enfant quitte la maison mais qu'il est toujours à charge de ses parents, il reste en général couvert par l'assurance familiale de ses parents. 

  • Nous allons déménager avec l'aide de membres de la famille et d'amis. De quelle assurance avons-nous ou ont-ils besoin?
  • Les accidents survenus à des jeunes participant aux activités d'un mouvement de jeunesse tombent-ils d'office sous la responsabilité des organisateurs? Votre enfant est-il bien couvert?
  • J’organise chez moi, avec des amis, une dizaine de soirées de cuisine par an. Quelles sont les assurances dont je dois tenir compte ?
  • Mon cousin, qui habite en France, vient passer quelques jours chez nous avec sa famille. Sont-ils dès lors couverts par mon assurance familiale?
  • Je souhaite devenir accueillant(e) d'enfants. Est-ce que l'assurance familiale suffit pour couvrir ma responsabilité?
  • A quelle(s) assurance(s) faire appel en cas d’incident lors d’une soirée que j’organise ?
  • L’assurance familiale interviendra-t-elle si des enfants placés sous ma garde causent des dommages à des tiers ?
  • Quelle(s) assurance(s) interviendra si je provoque la chute d’un coureur cycliste ?
  • A la suite d'un repas chez moi, tous les invités ont été affectés par une intoxication alimentaire. Une des convives se trouve même à l'hôpital. Sur quelles assurances puis-je compter?
  • Un ami m'a prêté un ordinateur portable que j'ai emporté à l'école où il a été endommagé accidentellement par une camarade de classe alors que j'avais quitté le local pour un bref instant. Est-ce son assurance familiale ou la mienne qui va intervenir ?
  • L’exploitant d’un établissement public affichant l’inscription « la direction décline toute responsabilité en cas d’accident » peut-il se libérer de toute responsabilité ?
  • Je souhaite acquérir un voilier. Dois-je alors prendre une assurance?
  • Je suis une mère divorcée de deux enfants. Leur père et moi-même exerçons ensemble l'autorité parentale (régime de coparenté). Devons-nous tous les deux souscrire une assurance familiale pour nos enfants ?
  • A qui puis-je m’adresser si je ne suis pas satisfait d'une assurance ?

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