FAQ
A la suite d'un repas chez moi, tous les invités ont été affectés par une intoxication alimentaire. Une des convives se trouve même à l'hôpital. Sur quelles assurances puis-je compter?
Selon qui est responsable et de quelles assurances vous et vos invités disposez, plusieurs assurances entrent en ligne de compte pour une intervention dans leurs frais médicaux et autres frais.
Votre assurance familiale
Votre poulet n'était-t-il pas assez cuit ? Avez-vous laissé au soleil la viande pour le barbecue ou n'avez-vous pas lavé la salade ? Il se peut alors que vous soyez responsable des dommages. Si vous commettez une faute ou que vous avez fait preuve de négligence, vous êtes tenu de réparer les dommages causés à des tiers.
C'est pour cela que vous avez, du moins nous l'espérons pour vous, une assurance familiale. Celle-ci couvre votre responsabilité civile à l'égard de tiers (d'autres personnes, vos invités en l'occurrence), pour autant que l'événement se déroule dans la sphère privée.
Sachez toutefois que vous ne pouvez pas recourir à l'assurance familiale pour les dommages encourus par l'un des assurés - c'est-à-dire vous et les membres de votre ménage - étant donné que la couverture de cette assurance ne s'applique qu'en ce qui concerne votre responsabilité à l'égard de tiers. Afin de savoir exactement qui est assuré et qui est tiers (ou peut l'être), il convient de consulter les conditions générales de votre contrat d'assurance.
L'assurance RC entreprise du fournisseur, du supermarché, ...
Les aliments étaient-ils avariés au moment de leur achat ? Etaient-ils correctement emballés ? S'agissait-il d'un produit surgelé qui a peut-être déjà été décongelé dans le magasin ? En pareil cas, la responsabilité de l'intoxication alimentaire incombera sans doute au fournisseur ou au producteur de ces denrées.
Si vous êtes en mesure de prouver sa responsabilité, il devra indemniser vos invités des dommages qu'ils ont subis. S'il en possède une, il pourra faire appel à son assurance RC entreprise, RC étant l'abréviation de responsabilité civile.
Les assurances de vos invités
Si vos invités ont une assurance hospitalisation ou une assurance accidents, ils pourront la faire intervenir. Dans ce cas, ni vous, ni eux devrez chercher à établir qui est responsable de la contamination.
S'ils souhaitent également se faire rembourser la franchise de ces assurances, ils peuvent toujours se mettre en quête du (des) responsable(s), éventuellement au moyen de leur assurance protection juridique. Cela vaut également pour les dommages qui ne sont pas couverts par leurs propres assurances.
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