Les consultations relatives à la révision de Solvabilité II domineront cette année encore l’agenda prudentiel
Les consultations relatives à la révision de Solvabilité II domineront cette année encore l’agenda prudentiel
En vue de l’élaboration des exigences techniques de la révision de Solvabilité II, l’EIOPA a déployé fin de l’an dernier un programme de quelque 70 consultations. Outre le règlement délégué de Solvabilité II, des lots de normes techniques sont systématiquement soumis pour consultation. Les dispositions proposées concernent souvent des prescriptions détaillées ou des modes de calculs d’éléments du cadre Solvabilité II. Il s’agit notamment d’éléments du calcul des exigences de capital, d’exigences pour la gestion de certains risques, de la courbe des taux pour les provisions techniques, de l’introduction d’un plan pour la gestion des risques de durabilité, de modifications au niveau du reporting, etc.
Au sein des groupes de travail d’Assuralia, les experts des départements risque unissent leurs efforts pour analyser les propositions et préparer des avis appropriés. Le secteur s’entretient régulièrement de manière constructive au sujet des propositions avec des représentants de la Banque nationale de Belgique et de la Représentation permanente. L’objectif est toujours d’aboutir à des solutions qui présentent une valeur ajoutée pour les entreprises, les superviseurs et les autres parties prenantes. Le secteur est confiant dans le fait que la révision entraînera une amélioration du cadre pour l’ensemble des parties concernées.
Outre les nombreuses actions concernant Solvabilité II, les décideurs politiques européens organiseront également cette année des consultations sur l’instauration de mesures de redressement et de résolution. D’importantes questions qui sont sur la table portent sur le champ d’application des entreprises, l’ampleur des plans de redressement, les mesures de résolution dont peuvent disposer les autorités et le financement de la résolution. Des questions qui ne sont certainement pas anodines et auxquelles Assuralia tente d’apporter des réponses qualitatives. En termes de timing, on s’attend à ce que ces travaux se poursuivent l’an prochain. En conséquence de la publication des lignes directrices début de cette année, les nouvelles exigences entreront concrètement en vigueur début 2027.
La simplification administrative constitue une priorité de la Commission européenne
La nouvelle Commission s’est fixée comme objectif de réduire les charges administratives de 25 %. Au cours de la décennie écoulée, les charges administratives ont continuellement augmenté également pour les entreprises d’assurances, principalement sur le plan du reporting (par ex. Solvabilité II, IFRS 17, CSRD, DORA, plans de redressement...). Le moment est venu de procéder à une réforme en profondeur des exigences de reporting et cette problématique fait l’objet d’un examen approfondi au sein des différents groupes de travail d’Assuralia.
Jeroen Spinoy, Président de la Commission Risk & Finance
En simplifiant le reporting, nous souhaitons aboutir à des améliorations tangibles dans les rapports qui sont établis par les assureurs. Pour ce faire, nous tentons de mettre en place une bonne collaboration avec les superviseurs et les décideurs politiques afin de pouvoir trouver des équilibres appropriés.
Au niveau national, ainsi qu’en collaboration avec Insurance Europe et d’autres associations, des propositions sont élaborées et discutées avec les autorités concernées afin de réduire les charges de reporting. Dans le cadre de cette initiative, les exigences de reporting qui sont tout particulièrement examinées sont celles qui font partie du reporting prudentiel, du reporting financier et du reporting en matière de durabilité.