Quoi de neuf en 2024 ?

Une année nouvelle apporte son lot de changements dans de nombreux domaines. Vous trouverez ci-après un bref aperçu d’un certain nombre de changements qui entreront en vigueur le 1er janvier 2024 dans le secteur de l’assurance.

Mesures fiscales en matière d’épargne-pension

À partir de l’an prochain, les montants maximums des avantages fiscaux en matière d’épargne-pension (max. 990 euros) et d’épargne à long terme (max. 2.350 euros) seront à nouveau indexés.  Au début de la législature en 2020, le gouvernement avait décidé de geler ces montants pendant 4 exercices d’imposition à titre de mesure d’économie.

Mesures fiscales en matière d’assurances-vie

Les avantages fiscaux sur les assurances-vie liées à un emprunt visant à financer une deuxième (troisième, ...) habitation sont supprimés, et ce, pour toutes les assurances liées à des emprunts contractés à partir du 1er janvier 2024.  Cette mesure avait déjà été décidée en 2022 lors de la confection du budget.

Code de bonne conduite assurance revenu garanti

Un code de bonne conduite d’Assuralia ayant pour but de prolonger la couverture incapacité de travail pour les indépendants jusqu’à l’âge légal de la retraite entrera en vigueur le 1er janvier 2024. À partir de cette date, les indépendants assurés peuvent s’attendre à une proposition de leur assureur, sans questionnaire médical ou examen préalable. Par cette mesure, le secteur tient compte de la tendance sociétale consistant à travailler plus longtemps et du relèvement de l’âge légal de la retraite (66 ans à partir de 2025 et 67 ans à partir de 2030). 

Introduction d’un nouveau plafond pour les assureurs en cas de catastrophe naturelle

À partir du 1er janvier, de nouvelles limites d’intervention (unilatéralement relevées par le gouvernement) s’appliqueront à tous les assureurs incendie en cas de catastrophes naturelles. Étant donné qu’il n’y a toujours pas de nouvelle réglementation en ce qui concerne l’intervention des autorités régionales lorsque la limite d’un assureur est dépassée, les victimes pourraient être confrontées à une indemnisation incomplète en cas de nouvelle grande catastrophe naturelle (comme celle qui s’est produite en Wallonie en 2021). 

Adaptation des délais de résiliation des contrats d’assurance

La proposition de loi relative à l’adaptation des délais de résiliation des contrats d’assurance a déjà été approuvée. Elle entrera en vigueur à partir du 1er octobre 2024. Cette proposition implique concrètement qu’au terme de la première année, un contrat d’assurance pourra être résilié à tout moment et non plus uniquement à la date d’échéance.