Quels dossiers d’assurance à l’agenda de la présidence belge de l’UE en 2024 ?
La Belgique assurera la présidence du Conseil de l’Union européenne (Conseil) de janvier 2024 à juin 2024. Trois États membres qui assurent successivement la présidence travaillent chaque fois en étroite collaboration. L’Espagne a précédé la Belgique et la Hongrie lui succédera. Ces pays ont adhéré tous les trois au programme de travail commun (NL, FR).
Au cours de ces six mois, la Belgique s’occupera de l’organisation et de la direction des travaux. Le Conseil négocie et adopte la législation de l’UE, coordonne les politiques des pays membres, développe la politique étrangère et de sécurité de l’UE, conclut des accords internationaux et adopte le budget.
Priorités belges
La Belgique a également fixé ses propres priorités. Ces priorités ont été annoncées il y a quelques semaines : tous les dossiers qui pourront être clôturés au cours du premier mois de la présidence auront la priorité absolue. Les dossiers qui ont un impact sur le secteur de l’assurance ne sont malheureusement pas toujours prioritaires, si on les compare aux dossiers portant sur des sujets plus urgents comme la guerre en Ukraine. C’est pourquoi on s’attend à une avancée limitée des travaux dans les dossiers ayant un impact sur le secteur de l’assurance.
Les institutions européennes avaient pour objectif de parvenir à un accord d’ici fin 2023 sur les adaptations apportées dans la directive Solvabilité II, mais cet accord semble peu probable. La présidence belge voudra finaliser en janvier 2024 ce dossier en même temps que la proposition de directive établissant un cadre pour le redressement et la résolution des entreprises d’assurances et de réassurances (IRRD).
Des dossiers difficiles ne seront pas traités et seront repris par la présidence hongroise. Il s’agit par exemple du dossier relatif à la stratégie de l’UE pour l’investisseur de détail (RIS) étant donné que celui-ci contient beaucoup trop de modifications.
Élections européennes
A partir de février, la présidence devra axer ses travaux sur les élections du Parlement européen qui se tiendront en juin 2024. A l’issue de ces élections, une nouvelle Commission européenne sera nommée. La présidence belge constituera donc également un maillon indispensable entre l’actuelle et la future Commission européenne. Sa mission sera de veiller à ce que la politique future et les priorités s’inscrivent dans la lignée de ce qui a été réalisé jusqu'à présent.