Plus forts ensemble en 2025 : l’approche de la nouvelle Commission européenne et l’impact sur l’assurance

La Commission européenne a présenté le 11 février 2025 son Programme de travail « Une Union plus forte, plus simple et plus rapide » pour 2025. Parmi les objectifs qui marqueront l'année 2025, la Commission européenne se concentre sur des initiatives destinées à stimuler la compétitivité ainsi qu’à renforcer la sécurité juridique et la résilience économique de l'Union européenne. Sur les 18 nouvelles initiatives législatives prévues par la Commission européenne, 11 concernent la simplification du droit européen et 37 propositions[1] de la Commission européenne ont été supprimées. Outre le programme pour 2025, la Commission européenne a également publié une Communication sur une Europe plus simple et plus rapide en matière de mise en œuvre.

Les initiatives qui auront un impact sur le secteur de l’assurance sont commentées ci-après. 

1. Communication sur une Union de l'épargne et des investissements 

Afin de continuer à renforcer la compétitivité, la Commission européenne a publié le 19 mars 2025 une Stratégie pour une Union de l’épargne et des investissements, sur base d'actions législatives et non législatives (telles que des recommandations aux États membres). Avec ces actions la Commission espère mobiliser de l’épargne et d’autres investissements, afin d’accroître les possibilités d’investissement pour les entreprises, notamment dans des secteurs critiques.

Assuralia souligne dans ces discussions le rôle crucial que jouent les assureurs en tant qu'investisseurs institutionnels dans l'économie et dans le financement des gouvernements, et demande que ce rôle ne soit pas négligé. 

2. Les paquets Omnibus 

Les règlements Omnibus ont pour but de modifier plusieurs législations en même temps. La Commission a déjà lancé deux paquets omnibus au premier trimestre 2025 :

1. Le premier paquet Omnibus a pour objectif la simplification de la réglementation, notamment dans le domaine de la publication d'informations en matière de durabilité et sur le plan du devoir de vigilance (due diligence).[2]
2. Le deuxième Paquet Omnibus vise à faciliter la mise en œuvre du programme InvestEU de l’UE et du Fonds européen pour les investissements stratégiques et à simplifier les obligations concernant la publication d’informations.

Avec ces paquets Omnibus la Commission veut réduire les charges administratives pesant sur les entreprises, dont les campagnies d'assurances. Il entre dans les intentions de la Commission européenne de publier encore plus de règlements omnibus afin de réduire ces charges administratives pour les entreprises.

Assuralia accueille favorablement ces initiatives indispensables de simplification et de réduction de la charge réglementaire et contribuera activement aux discussions pour parvenir à des solutions bonnes et équilibrées pour le secteur de l'assurance. 

3. Le paquet numérique 

Le paquet numérique qui a pour objectif la simplification figure à l'ordre du jour pour le quatrième trimestre de l’année 2025. La portée précise de la proposition n'est pour l’heure pas encore certaine. La Commission européenne est actuellement en train d’évaluer l'acquis numérique pour l'examiner à la lumière des besoins et des contraintes pour les entreprises. Deux aspects spécifiques sont déjà cités : la législation sur la cybersécurité et la Stratégie européenne pour les données.

Assuralia attend avec impatience les propositions de la Commission et informera les membres de toute proposition du paquet qui pourrait être importante pour le secteur de l'assurance. 

4. Propositions en suspens et retirées 

Pour son Programme de travail, la Commission a soigneusement évalué toutes les propositions qui devaient encore être approuvées au début de son mandat, et décidé si elles devaient être finalisées ou retirées, en tenant compte des priorités politiques pour le nouveau mandat.

Le processus législatif pour la proposition de règlement concernant un cadre d’accès aux données financières (FIDA) et la Stratégie d’investissement de détail (RIS) sera poursuivi. 

La proposition de directive concernant l’adaptation aux systèmes d’intelligence artificielle des règles en matière de responsabilité civile non contractuelle (AILD) est l'une des 37 propositions ayant été retirées. La Commission déterminera toutefois si une nouvelle proposition ou une autre approche est nécessaire.

5. Quelle est la position du secteur de l'assurance à ce sujet? 

Le secteur de l'assurance applaudit les initiatives pour simplifier la législation de l’Union européenne, réduire la charge réglementaire et stimuler la concurrence. Cependant, le secteur demande aux décideurs de prêter également attention aux effets à court terme. Des modifications de législation, peuvent parfois entraîner plus de charges (par exemple, l’adaptation de processus de conformité, dont certains ont été introduits assez récemment). 

Une stabilité, que ce soit sous la forme d’une sécurité juridique ou d’une stabilité économique, est essentielle pour le secteur de l'assurance afin de pouvoir bien fonctionner, être compétitif et pouvoir jouer son rôle sociétal de manière optimale. Le secteur de l'assurance joue en effet un rôle crucial dans la protection des personnes et des entreprises contre les problèmes financiers consécutifs à des événements imprévus, soutenir l’activité économique par une mutualisation et une diversification des risques et être une source importante d’investissements à long terme dans l’économie considérée au sens large.