Le nombre de travailleurs salariés disposant d’une pension complémentaire continue de croître

La FSMA publie tous les deux ans un rapport sur les pensions complémentaires des travailleurs salariés. La publication la plus récente couvre la période du 1er janvier 2020 au 1er janvier 2022.

Le principal constat est que la constitution d’une pension complémentaire reste une composante importante de la rémunération des travailleurs salariés. Pas moins de 70 % des travailleurs salariés constituent activement une pension complémentaire dans le cadre de leur job actuel.

Bien que la majeure partie des affiliés actifs soit encore et toujours des travailleurs salariés de sexe masculin, le nombre de femmes affiliées est en hausse constante, ce qui ne manquera pas d’aboutir à une répartition plus équitable. La réserve acquise moyenne d’un homme (30.058 euros) continue toutefois de représenter près du double de celle d’une femme (16.837 euros).

Régimes de pension sectoriels

Quelque 61 % des travailleurs salariés qui se constituent une pension complémentaire le font (en partie ou non) par le biais d’un régime de pension sectoriel qui est d’application à l’ensemble du secteur.

Début 2022, on dénombrait 52 régimes de pension sectoriels répartis entre 55 (sous-)commissions paritaires avec un ou plusieurs régimes de pension sectoriels.  La majorité des engagements de pension choisis par les organisateurs des régimes de pension sont de type « contributions définies » (près de 90 %), une contribution fixe (généralement un pourcentage déterminé du salaire) étant versée dans le régime de pension. Plus de la moitié des régimes sectoriels prévoient en outre un volet solidarité dans le cadre duquel un certain nombre de prestations de solidarité sont proposées en complément au volet pension. Par ailleurs, trois nouveaux régimes de pension sectoriels sur quatre sont également des régimes de pension sociaux : les prestations de solidarité gagnent donc en importance, surtout celles concernant le « chômage temporaire » et l’« incapacité de travail ».

Au total, sept entreprises d’assurances et dix IRP gèrent des régimes sectoriels. Les organisateurs sectoriels qui confient la gestion de leur plan de pension à un assureur optent systématiquement pour des contrats d’assurance relevant de la branche 21. La CP 121^[1] constitue la seule exception à cette règle : elle a souscrit pour la première fois un « contrat sectoriel branche 23 ». Le montant total des réserves constituées par le biais de régimes sectoriels s’élève à 5,4 milliards d’euros, dont 40 % sont gérés par des assureurs.

Régimes de pension d’entreprises

51 % des travailleurs salariés se constituant une pension complémentaire sont affiliés à un régime de pension d’entreprise. Le nombre d’organisateurs d’un régime de pension d’entreprise est en hausse de 6 %. Tout comme pour les régimes de pension sectoriels, la grande majorité des organisateurs recourent à des engagements de pension de type « contributions définies » (84 %).

19 entreprises d’assurances et 122 IRP gèrent des régimes de pension d’entreprises. Ensemble, ils gèrent actuellement des réserves représentant un montant d’environ 60 milliards d’euros, les assureurs prenant à leur compte 75 % de ce montant.

Les régimes de pension d’entreprises constituent, en dépit du fait que le nombre de leurs affiliés soit pratiquement égal à celui des régimes de pension sectoriels, le centre de gravité financier : le montant des droits de pension constitués y est dix fois plus élevé. La réserve moyenne, qui s’élève à 28.600 euros, est logiquement aussi plus de dix fois supérieure.

A la différence de la situation qui prévaut pour les régimes sectoriels, pratiquement aucun régime d’entreprise ne prévoit un volet solidarité.

Pension libre complémentaire pour les travailleurs salariés (PLCS)

Les travailleurs salariés qui aujourd’hui ne se constituent pas une pension complémentaire ou ne s’en constituent une que d’un montant limité, peuvent la compléter de leur propre initiative par le biais de la PLCS pour arriver à une contribution de maximum 3 %. Toutefois, l’utilisation de ce véhicule reste rare. Un peu plus d’un millier de travailleurs salariés seulement disposent d’une PLCS, soit 0,02 % seulement des travailleurs salariés, ce qui représente des réserves de pension d’un montant de 2,1 millions d’euros.

^[1] La Commission paritaire « pour le nettoyage ».