La formation de la nouvelle Commission européenne et politique européenne future pour les entreprises d’assurances
Former rapidement une nouvelle Commission européenne est un exercice extrêmement difficile qui demande beaucoup d’efforts. Les auditions par le Parlement européen des commissaires présentés, préalablement à leur nomination, ont eu lieu du 4 au 12 novembre. À l’issue de ces auditions, 19 des 26 candidats-commissaires ont été retenus.
Les auditions du Parlement européen servent à évaluer les compétences et les connaissances d’un candidat-commissaire. Une évaluation a lieu immédiatement après les auditions. Le candidat doit obtenir une majorité des deux tiers pour réussir l'audition. Une fois les auditions terminées, le Parlement européen procède à un vote pour l’ensemble de la nouvelle Commission, et ce n’est qu’alors que la nouvelle Commission européenne peut entamer son mandat, ce qui est prévu pour le 1ᵉʳ décembre 2024. Il faut s'attendre à ce que le programme de travail de la Commission européenne ne soit pas dévoilé avant janvier 2025.
Les auditions sont également une occasion d’avoir un « avant-goût » des nouveaux projets de la Commission européenne. La candidature de Maria Luís Albuquerque, présentée comme commissaire aux services financiers et à l'Union de l'épargne et des investissements, a été approuvée par le Parlement européen. Elle a fortement insisté sur le fait que la compétitivité et garantir un système financier stable et robuste seront ses grandes priorités. Elle prévoit en outre de se concentrer sur la mise en œuvre de la législation existante.
Avec la récente révision de la directive Solvabilité II, les assureurs sont, selon Maria Luis Albuquerque, désormais en meilleure position pour investir à long terme (principalement en actions). Une volatilité à court terme aura dès lors moins d'incidence sur les assureurs. Elle a souligné l’importance d’une mise en œuvre correcte des modifications apportées à la directive Solvabilité II dans la réglementation déléguée et les normes techniques.
Maria Luís Albuquerque a également fait état de la nécessité de produits financiers abordables et accessibles qui correspondent aux préférences des investisseurs de détail en matière de prise de risque ainsi qu’à leur horizon de placement. Elle a l’intention d’examiner des produits financiers existants afin de mieux comprendre pourquoi ils attirent peu les investisseurs de détail. A cet égard, elle a mis en avant l’importance de produits d’épargne à long terme peu coûteux et transparents. Le candidat-commissaire Michael McGrath (Démocratie, Justice et État de droit) a également souligné l’importance de l’accessibilité des produits pour les consommateurs.
La candidate-commissaire Albuquerque a aussi mis l’accent sur les transitions numérique et durable. Elle considère les « data » comme le « carburant du futur » pour les marchés financiers et a annoncé qu’elle examinera comment les données peuvent être mieux utilisées dans le secteur financier ainsi que le déploiement de l’intelligence artificielle sur les marchés financiers européens. Selon elle, la mise en œuvre du Pacte vert pour l’Europe et l’échéance de 2050 sont non négociables. Sur le plan de la durabilité, un certain nombre de révisions ciblées sont à prévoir. A titre d’exemples, elle a mentionné une révision du règlement SFDR, de la taxonomie européenne, de la norme européenne sur les obligations vertes (EU Green Bond Standard) et la poursuite du déploiement des normes européennes de reporting en matière de durabilité (ESRS).
Quant à savoir ce que cela signifiera concrètement pour le secteur de l’assurance, le plan d’action de la Commission européenne le précisera début 2025...