La couverture d'une assurance individuelle accidents

En ce qui concerne l’assurance individuelle accidents, il n’existe pas de dispositions légales comme c’est le cas par exemple pour l’assurance RC auto obligatoire. Il en résulte que les conditions décrites dans le contrat d'assurance peuvent différer fortement d'un assureur à l'autre.

Accident

Une assurance individuelle accidents offre une protection financière en cas d’accident survenant dans le cadre de la vie privée, par exemple, lorsque vous tombez chez vous dans les escaliers.

Un autre exemple d’assurance individuelle accidents est l’assurance conducteur qui vous protège en cas d'accident avec votre voiture, même si vous en êtes responsable.

Pour les indépendants, cette assurance couvre généralement aussi les accidents survenant dans l'exercice de leur activité professionnelle. Les travailleurs salariés qui ont un accident dans l'exercice de leur activité professionnelle sont protégés par l’assurance accidents du travail.

La couverture de l’assurance individuelle accidents est cependant liée à quelques conditions. Ces conditions diffèrent en fonction de l’assureur ou du produit. Les conditions les plus élémentaires sont les suivantes :

• il doit s’agir d’un accident, donc d’un événement soudain dont la cause ou l’une des causes  est extérieure  à l’organisme de la victime. Autrement dit, il ne peut pas s’agir d’une maladie, d’une malformation, etc.
• Il doit être question d’une lésion en relation directe avec l’accident. Le degré de gravité que doit atteindre la lésion dépend des conditions contractuelles et diffère donc en fonction de l’assureur ou du produit. Généralement, un taux d’invalidité ou d’incapacité permanente (de 10 % par exemple) est mentionné comme limite.

Décès

En cas de décès consécutif à un accident, cette assurance prévoit également une intervention pour les proches.

Autres

Certains assureurs proposent des couvertures complémentaires. Parmi celles-ci, relevons :

• la couverture “accident médical”, c’est-à-dire pour une erreur médicale lorsque celle-ci a causé une lésion sérieuse et grave ne relevant pas des risques normaux du traitement médical,
• une indemnité journalière en cas d’hospitalisation consécutive à un accident, parfois majorée en cas d’hospitalisation à l’étranger, 
• une indemnité en cas d'incapacité de travail temporaire (cf.également assurance revenu garanti)
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