Facturation électronique en Belgique : ce qu'il faut savoir avant le 1er janvier 2026 !

À partir du 1er janvier 2026, toutes les entreprises assujetties à la TVA en Belgique devront faire usage de la facturation électronique. Tous les services exemptés de la TVA (cf. article 44 du Code de la TVA), dont les services d’assurance, sont aujourd’hui déjà exemptés de l’obligation de facturation et donc aussi de la facture électronique.  Mais qu’est-ce que la facturation électronique ? Et comment s’y prendre pour sauter le pas en tant qu’entreprise assujettie à la TVA ? Y a-t-il des instances qui proposent un soutien en la matière à un niveau plus élevé ? Assurinfo s’est entretenu avec Jos Gijbels, le président de la Plateforme digitale de la Fédération des entreprises de Belgique (FEB), qui nous explique l’idée qui se cache derrière la facturation électronique. Il expose d’une manière claire les défis et les opportunités qui y sont liés. 

Qu’implique précisément l’obligation de facturation électronique qui entre en vigueur le 1er janvier 2026 pour toutes les entreprises assujetties à la TVA ?

Jos Gijbels : À partir du 1er janvier 2026, toutes les entreprises qui sont assujetties à la TVA (« business-to-business » ou « B2B ») sont obligées d’envoyer des factures électroniques (« e-invoicing »). La facturation électronique n’est pas neuve. Depuis mars 2024, elle est obligatoire pour la facturation aux autorités publiques (« business-to-government » ou « B2G »). Cette initiative a été prise par le SPF Finances dans le but de maximaliser les recettes TVA et de réduire les carrousels à la TVA.

En outre, la transition vers la facturation électronique en 2026 est également une préparation au reporting électronique vers les autorités (« e-reporting »). Cela signifie que les données de facturation sont quasi immédiatement échangées des entreprises vers le SPF Finances, ce qui accroît la transparence à l’égard des autorités. Le nouvel accord de gouvernement prévoit que cette mesure entrera en vigueur à partir de 2028. 

L’introduction de la facturation et du reporting électroniques s’inscrit dans le cadre de la vague de digitalisation européenne. Fin 2022, différentes mesures en la matière ont été énumérées sous l’appellation « VAT in the Digital Age » (ViDA). L’objectif est de moderniser le régime de la TVA et par conséquent de réduire la fraude.

Il s’agit de l’une des plus grandes transitions de ces vingt dernières années. Étant donné en outre qu’il y a en Belgique près de 1,2 million d’entreprises assujetties à la TVA auxquelles cette mesure s’applique, cela signifie que les défis à relever seront nombreux.

Quels sont les principaux objectifs de cette mesure en Belgique ?

Jos Gijbels : Un des principaux objectifs de cette mesure est d’inclure dans l’exercice toutes les parties qui sont concernées par cette obligation. Comme déjà dit, il s’agit d’un groupe très important et très hétéroclite en Belgique. Il s’agit de très petites et de très grandes organisations, mais aussi d’entreprises qui exercent toutes sortes d’activités, et ce, tant sur le sol belge que sur le sol international.

Par ailleurs, la FEB implique également des parties intermédiaires. On peut penser dans ce cadre à des organisations sectorielles comme Assuralia ainsi qu’à l’Union des classes moyennes (UCM) et l’Unie van Zelfstandige Ondernemers (UNIZO). Elles agissent en tant que facilitateur et accélérateur et apportent une aide pour gérer l’impact sociétal de tels changements. En outre, il y a également la Fédération des experts-comptables et conseillers fiscaux et les prestataires de services sans qui la facturation électronique ne peut pas être mise sur pied.

Ensemble, nous voulons communiquer un message transparent, clair, correct et surtout positif. Par le biais de la campagne nationale de sensibilisation, nous souhaitons convaincre chaque entreprise en Belgique d’adhérer au projet et rassurer ceux qui prennent connaissance pour la première fois de la nouvelle mesure de facturation électronique. Nous assurons la traduction des dispositions prises par les autorités afin de les rendre plus claires pour les entreprises, les indépendants, les citoyens, etc. qui sont impliqués dans le processus et nous leur fournissons un soutien et des outils. À partir d’avril, la campagne sera déployée au niveau national.

Quelles sont les opportunités pour les entreprises belges ?

Jos Gijbels : Cette transition vers la facturation électronique crée un moment de réflexion en vue d’améliorer les performances. Les entreprises sont encouragées à revoir leurs processus de travail internes et à les optimaliser, ce qui peut engendrer une plus grande efficacité et des économies. Cela vaut tant pour les grandes que pour les petites entreprises, qui peuvent ainsi faire un grand pas en avant. Il en va de même pour les indépendants. 

Pour les plus grandes entreprises et les entreprises internationales, qui font aujourd’hui déjà usage d’une forme de facturation électronique, cela implique qu’elles devront adapter leurs processus actuels à la nouvelle législation. Cela représente ici aussi une opportunité d’optimalisation des processus de travail.

En outre, la transition vers la facturation électronique contribue également à la transformation numérique. Que l’entreprise soit grande ou petite, il s’agit d’un moment propice pour rassembler tout le monde autour de la table en vue de digitaliser et de moderniser les processus de facturation. Le secteur de l’assurance encourage également à saisir pleinement cette opportunité. 

Quels sont les défis que les entreprises pourront rencontrer dans le cadre de la mise en œuvre de la facturation électronique ? Et comment peuvent-elles s’y préparer ?

Jos Gijbels : Les adaptations techniques constituent un des défis à relever dans le cadre de la transition vers la facturation électronique. Tout le monde doit développer son processus de facturation de manière telle qu’il soit possible d’envoyer et de recevoir des factures électroniques. L’obligation s’applique spécifiquement aux transactions B2B et non à la facturation B2C. Comme déjà dit, il s’agit d’un très grand groupe en Belgique. Un aspect important à mentionner est que tout le monde, y compris les entreprises non assujetties à la TVA, doit pouvoir recevoir des factures soumises à la TVA. 

Ce grand défi peut engendrer de la résistance de la part des petites entreprises et des indépendants en raison de sa complexité et des connaissances nécessaires. De nombreuses petites entreprises ne disposent pas de compétences numériques suffisantes et devront donc entreprendre davantage de démarches pour pouvoir prendre part à la vague de digitalisation. 

C’est la raison pour laquelle je leur recommande de prendre contact avec leur conseiller fiscal ou expert-comptable. Il peut les aider dans le cadre de la mise en œuvre de cette mesure et offre souvent des solutions en collaboration avec des prestataires de services. Les conseillers fiscaux et experts-comptables disposent souvent déjà d’une expérience en matière de facturation électronique et peuvent fournir des conseils précieux.

Il est également important de vous informer. Cherchez des informations sur des sites Internet fiables comme efacture.be et participez à des réunions d’information organisées par des organisations sectorielles.

Quel est le rôle de la FEB en matière de soutien à cette transition ?

Jos Gijbels : La FEB joue un rôle crucial en matière de soutien à la transition vers la facturation électronique. Différents groupes de travail ont été mis sur pied. Ils sont axés sur les obstacles techniques liés à la facturation électronique, la communication et la sensibilisation (avec Jos Gijbels comme président de ce groupe de travail), l’état de préparation sur le plan informatique et l’évaluation d’initiatives existantes telles que Hermes (un outil organisé par le SPF BOSA permettant à chaque entreprise, c’est-à-dire à chaque entité disposant d’un numéro BCE, de recevoir une facture électronique au format pdf). Les groupes de travail collaborent étroitement avec les organisations sectorielles et les prestataires de services afin de faciliter la mise en œuvre et de soutenir les entreprises. La FEB veille à ce que toutes les parties concernées soient bien informées et à ce que la transition se déroule de la manière la plus souple possible, avec la conviction que la facturation électronique rendra notre économie et nos entreprises belges plus fortes.

Pouvez-vous encore nous donner un dernier conseil ?

Jos Gijbels : N’attendez pas plus longtemps ! Profitez de ce moment pour réfléchir sans préjugés à ce que ce changement peut signifier pour vous. Comment peut-il vous aider à avancer sur le plan des affaires et de l’offre de services ? Réalisez cet exercice avec vos collègues et toutes les parties concernées.