Consolidation après un accident du travail grave
Si les lésions résultant de votre accident du travail n'évoluent plus, l'assureur accidents du travail procède à la consolidation. Si vous gardez une incapacité de travail permanente de l'accident, vous recevrez une proposition relative à vos indemnités futures. Une évolution ultérieure des lésions peut en outre donner lieu à une prestation complémentaire.
Quand l'assureur procède-t-il à la consolidation ?
Certains accidents du travail sont si graves qu'il faut parfois des mois de convalescence et de revalidation. Lorsqu'après un certain temps, il apparaît que la guérison de vos lésions ne semble plus évoluer de manière significative, que ce soit naturellement ou avec les traitements, et que votre état n'empire plus, il est temps de consolider. Pour une petite lésion, cela peut aller relativement vite, pour les lésions graves, cela peut prendre des mois, voire des années.
C'est toujours un médecin qui indique quand il est temps de procéder à la consolidation. Ce moment ne doit pas forcément coïncider avec une reprise éventuelle du travail ou une cessation d'un traitement.
Comment se déroule une consolidation ?
L'assureur accidents du travail examinera quel type de travail vous êtes encore capable d'effectuer avec vos lésions permanentes, et dans quelle mesure. Pour ce faire, il fait appel à un médecin-conseil. Celui-ci vous invitera pour un examen et rendra un avis à l'assureur.
Si vous n'avez eu qu'une incapacité de travail temporaire et que vous êtes apte à reprendre normalement le travail, le règlement de votre accident du travail s'achève là. Vous êtes alors considéré comme guéri, même si vous gardez peut-être quelques légères lésions de votre accident sans qu'elles aient une incidence sur votre capacité à gagner votre vie.
Si vos lésions entraînent malgré tout une incapacité de travail permanente, c'est-à-dire que les lésions permanentes ont bel et bien entamé votre capacité à gagner votre vie, l'assureur vous fera alors, sur la base de l'avis de son médecin-conseil, une proposition relative au règlement de votre accident du travail. Une telle proposition reprend la description de vos lésions permanentes, le degré d'incapacité permanente exprimé en pourcentage, la date de consolidation et le salaire de base qui reflète ce que vous avez gagné pendant l'année qui a précédé votre accident du travail.
L'acceptation ou le refus d'une consolidation
Avec un médecin de votre choix, vous étudiez la proposition de consolidation.
Si vous êtes tous les deux d'accord avec la proposition, l'assureur accidents du travail transmettra l'accord signé au Fonds des accidents du travail. En effet, l'assurance accidents du travail est organisée entièrement par la loi et c'est au Fonds de vérifier si la proposition est conforme aux dispositions légales. Sur la base des résultats de cette vérification, le Fonds entérinera l'accord ou refusera de le faire. Le Fonds vous informera de sa décision et du motif d'un refus éventuel.
Si vous et votre médecin n'êtes pas d'accord avec la proposition de consolidation ou que le Fonds refuse de l'entériner, l'assureur ou vous-même pouvez porter l'affaire devant le tribunal du travail.
Quid après la consolidation ?
Une fois la consolidation bouclée, vous recevrez non plus une indemnité journalière mais bien une indemnité annuelle basée sur votre incapacité de travail permanente et votre salaire de base.
Si, après l'entérinement de l'accord ou la décision du tribunal du travail, le taux d'incapacité de travail change, vous avez le droit de demander une révision de ce taux. Vous devez solliciter cette révision du taux d'incapacité dans les trois ans à partir de l'entérinement de l'accord de consolidation par le Fonds ou à partir de la décision définitive du juge.
Cette procédure de révision se déroule pratiquement de la même manière que la consolidation. Ainsi, en cas d'aggravation de votre incapacité de travail, vous pourrez obtenir une indemnité majorée.
Après cette période de révision de trois ans, il est toujours possible d'obtenir une indemnité complémentaire, dite "allocation d'aggravation", pour autant que l'aggravation entraîne une incapacité de travail d'au moins 10 %. Cette allocation est toutefois calculée autrement que l'indemnité "habituelle" pour une incapacité de travail permanente.
Par exemple : lors de la consolidation, un taux d'incapacité de travail permanente de 5 % est constaté, mais ce taux passe à 12 % à la suite de complications après la période de révision. Si l'indemnité minimale calculée sur la base du nouveau taux de 12 % est supérieure à la rente perçue par la victime sur la base du taux de 5 %, cette dernière recevra une allocation d'aggravation.