Check-list: sur la trottinette électrique
Les trottinettes électriques foisonnent depuis quelques années, particulièrement en milieu urbain. Si ces engins de déplacement électriques sont appréciés par les uns pour leur agilité et leur facilité à se faufiler dans le trafic, leurs détracteurs leur reprochent notamment leur dangerosité. Où peut-on circuler à bord de ces engins ? Qui prend en charge les frais en cas d’accident ? Quelle assurance souscrire pour se protéger ? Parcourez notre checklist en 10 questions pour devenir incollable sur le sujet !
1. Y a-t-il un âge minimum légal pour l’utilisation d’une trottinette ?
Depuis le 1er juillet 2022, l’âge minimal requis pour conduire une trottinette électrique est 16 ans. Il existe certaines exceptions uniquement valables dans des zones bien déterminées (rues réservées au jeu, zones piétonnes, etc.).
2. Quelle est la vitesse autorisée d’une trottinette électrique et quel en est l’impact au niveau de l’assurance RC auto?
La vitesse maximale de ces engins électriques peut varier d’un modèle à un autre. Toutefois, la législation belge impose une vitesse maximale de 25 km/h pour être autorisé à circuler sur la voie publique.
En ce qui concerne l’assurance RC auto, depuis le 12 avril 2024, celle-ci est obligatoire pour les trottinettes ne dépassant pas 25 km/h, mais pesant plus de 25 kg.
3. Est-il autorisé de circuler sur le trottoir si on roule à l’allure du pas ?
Depuis le 1er juillet 2022, il n’est plus permis de circuler sur le trottoir même si l’on ne dépasse pas l’allure du pas, à savoir 6 km/h.
4. Quelle assurance intervient en cas d’accident impliquant une trottinette électrique ?
La plupart des accidents se produisent sans l’intervention d’un tiers. Lorsque l’accident se produit sans qu’un autre véhicule ne soit impliqué, seule l’assurance accident personnelle pourra intervenir dans les dommages corporels subis. Toutefois, peu de Belges ont souscrit ce type d’assurance. Les frais médicaux sont également pris en charge par la mutuelle et/ou l’assurance hospitalisation pour ceux qui en possèdent une. Si l’accident survient sur le chemin du travail, c’est alors l’assurance accident du travail qui couvrira les frais médicaux et l’incapacité de travail éventuelle. Dans le cas de dommages causés à autrui par la propre faute du conducteur d’une trottinette, c’est l’assurance Responsabilité Civile Vie privée (plus connue comme l’assurance familiale) qui interviendra pour prendre en charge tant les dommages matériels que corporels occasionnés à un tiers. S’il s’agit d’une trottinette électrique dont la vitesse est supérieure à 25 km/h, c’est alors l’assurance Responsabilité Civile auto qui interviendra. Enfin, s’il s’agit d’une trottinette partagée ou appartenant à la flotte d’une entreprise, c’est l’assurance Responsabilité Civile de l’entreprise ou de la plateforme de location qui intervient.
5. Que couvrent ces assurances ?
Comme détaillé dans la question précédente, l’assurance Responsabilité Civile Vie privée couvre les dommages occasionnés à des tiers ; qu’il s’agisse de dommages matériels ou corporels. L’assurance accident du travail est souscrite par l’employeur et couvre le salarié notamment durant le trajet domicile-travail. Les assurances hospitalisation ou accidents, elles, sont destinées à couvrir les dommages corporels, les frais d’hospitalisation et l’incapacité. Quant aux indépendants, ils peuvent compter sur leur assurance revenus garantis en cas d’incapacité.
6. Un équipement de sécurité est-il obligatoire ?
Les équipements vestimentaires de sécurité tels qu’un casque, un gilet fluorescent ne sont pas obligatoires mais fortement recommandés. En revanche, les phares avant et arrière sont obligatoires pour circuler la nuit, de même que des catadioptres. Ils accentuent la visibilité des trottinettes pour les conducteurs de véhicules, bus et trams. Enfin, un avertisseur sonore (audible à 20 mètres) est également obligatoire.
7. Peut-on embarquer un passager lorsqu’on conduit une trottinette électrique ?
Depuis le 1er juillet 2022, le code de la route interdit formellement de rouler à deux sur une trottinette électrique.
8. Où peut-on circuler avec une trottinette électrique ?
Les trottinettes électriques ne peuvent circuler sur les trottoirs, et leurs conducteurs sont assimilés aux cyclistes et doivent emprunter les pistes cyclables. Il leur est par contre formellement interdit d’emprunter les tunnels et autoroutes.
9. Quel(s) réflexe(s) adopter après un accident ?
Comme pour un accident de la route impliquant un véhicule, lorsqu’un accident survient avec une trottinette, le premier geste à adopter consiste à sécuriser les lieux et prodiguer les premiers soins aux blessés et, si cela s’avère nécessaire, en faisant appel aux services de secours. En cas de blessures, il est conseillé de contacter la police. Enfin, les parties impliquées pourront dresser un constat pour démarrer le processus de règlement de sinistres auprès des entreprises d’assurances.
10. Quelle(s) assurance(s) sont conseillées lorsqu’on circule à bord d’une trottinette électrique ?
Bien que non obligatoire, l’assurance Responsabilité Civile Vie privée peut s’avérer très utile si vous provoquez des dommages à un piéton ou à un véhicule lorsque vous circulez à bord d’une trottinette électrique. L’assurance RC vous épargnera des frais qui peuvent se révéler très importants.