Check-list : Nouveaux métiers, petits boulots

1. Indépendant, indépendant complémentaire, bénévole, intérim, flexi-job ?

Sachez clairement sous quel statut social vos activités se situent. Ignorer si vous travaillez comme bénévole, comme indépendant, comme travailleur intermittent, et si l’argent que vous recevez constitue une rémunération ou une indemnité, peut vous valoir des surprises désagréables vis-à-vis du CPAS, de votre mutualité, du chômage, ou du fisc. Renseignez-vous auprès des personnes pour qui vous travaillez et auprès des organismes dont vous dépendez. Si vous travaillez via une application mobile ou une plate-forme de l’économie de partage, celles-ci fournissent souvent des informations utiles.  

2. Vos impôts et des avantages fiscaux pour l’économie partagée

Sachez clairement sous quel statut fiscal vos activités se situent, tant au regard de l’impôt sur les revenus que de la TVA. Et n’attendez pas jusqu’au moment de remplir votre déclaration fiscale…

Le gouvernement a voulu privilégier les services entre particuliers, échangés au sein de plateformes reconnues pour les rémunérations qui passent par celles-ci et pour lesquelles celles-ci émettent une fiche fiscale. . Ceci vaut à concurrence de 6.540,00 euros bruts pour 2022, qui, diminués de 50% de frais forfaitaires, seront imposés au taux distinct de 20 % seulement. Pour des activités imposables aux conditions usuelles par contre, une inscription à la banque-carrefour des entreprises est de mise.

Le gouvernement propose de passer début 2018 à une franchise d’impôt jusqu’à 6.000 euros par an pour une liste de services de particulier à particulier ou dans le cadre de plateformes reconnues. Si vous n’êtes pas très sûr de vos compétences en comptabilité, faites-vous assister par un expert.

3. Se protéger contre les fautes professionnelles

Il suffit d’un faux mouvement ou d’un moment d’inattention pour que vous ayez à répondre de dommages survenus à autrui par votre faute. Le statut de fonctionnaire ou un contrat de travail mettent cette responsabilité à charge de votre employeur. Si vous n’en avez pas, veillez à couvrir votre responsabilité dans votre vie privée –y compris le bénévolat, automatiquement compris- par une assurance familiale, et votre responsabilité dans vos activités professionnelles par une assurance « R.C. Professionnelle » adéquate. .  

4. Assistance en cas de litige

N’oubliez pas, parallèlement à l’assurance de votre responsabilité, de penser à faire valoir vos droits quand vous aurez à vous défendre ou à réclamer votre dû face à autrui : une assurance protection juridique remplit cette fonction. Si vous exercez des activités professionnelles, celle qui accompagne votre assurance familiale ne suffit pas. Demandez conseil à votre assureur.

5. Sur la route pour le boulot

Effectuer avec votre véhicule des livraisons dans le voisinage, ou des courses pour Uber, même à titre occasionnel, contre rémunération, c’est une activité professionnelle. Signalez à votre assureur auto que vous utilisez votre véhicule à des fins professionnelles. Il adaptera le contrat en conséquence, ce qui fait que vous pouvez être rassuré. La prime à payer peut augmenter d’autant.

6. Si le domicile devient lieu de travail

Vous donnez des cours d’émail ou de cuisine chez vous ou vous utilisez votre logement à des fins professionnelles ? Informez-en votre personne de contact de votre assurance incendie en expliquant de quelles activités il s’agit et réclamez un accusé de réception de cette information. Ceci vous met à l’abri de discussions qui, autrement, pourraient surgir en cas de sinistre.

7. En cas d’accident corporel

Si vous n’êtes ni fonctionnaire ni travailleur salarié, vous n’êtes pas couvert par les lois sur les accidents du travail et vous ne pouvez compter que sur

- votre mutualité, 

- votre éventuelle assurance hospitalisation ou « individuelle accidents » pour les frais de soins si vous êtes hospitalisé,

- ou sur une indemnisation… à condition que vous ayez un recours contre un responsable ou que l’institution pour laquelle vous travaillez y ait pensé. Renseignez-vous sur les assurances accident individuels ou une assurance revenu garanti que vous pourriez souscrire à titre personnel. Passez en revue les exclusions et le niveau des prestations (indemnisations) pour mesurer l’étendue de la protection. 

8. Un plan de pension à la clé ?

Si vous devenez indépendant, vous avez accès à des régimes de pension complémentaire bien utiles. Il peut y avoir des différences selon que vous êtes actif comme personne physique ou si vous dirigez une entreprise. Votre assureur vous expliquera comment préparer votre avenir au mieux de vos intérêts et selon vos possibilités.

Plus d’info sur les possibilités de construire une pension complémentaire en tant qu’indépendant

En tant que travailleur salarié, vous pouvez également constituer une pension complémentaire (assurance de groupe), mais dans ce cas c’est votre employeur qui décide de mettre en place (ou non) un plan de pension et de son contenu.

Plus d’info sur l’assurance groupe ? Consultez la brochure

9. Avantages extra-légaux

Votre employeur ou votre association vous certifie être parfaitement en règle avec la loi et vous accorder la protection que celle-ci a prévu ? C’est bien, mais ce n’est encore qu’un minimum. Bénéficiez-vous d’avantages extra-légaux (assurance-décès, pension complémentaire, assurance hospitalisation, « omnium-missions », extensions à l’assurance accidents du travail, …) en rapport avec la nature de vos activités et avec votre mode de vie? Demandez un aperçu, faites-vous expliquer quelles assurances ou autres garanties sont prévues et tirez-en les conclusions qui s’imposent.

10. Payez moins d’impôt grâce à l’assurance vie

Le niveau de vos revenus professionnels a un effet sur le montant des avantages fiscaux dont vous pouvez bénéficier pour certaines assurances-vie, en particulier l’épargne à long terme qui peut être cumulée avec l’épargne-pension. Informez votre assureur de vos nouvelles activités et tenez s’il y a lieu compte de ces nouvelles circonstances dans votre budget assurances.