Check-list : Décès

1. Faites constater le décès

Appelez un médecin qui fera le constat et prévenez les proches.  Si le décès survient sur la voie publique, alertez également la police. Traitez avec le médecin la question du don d’organes ou du corps.

Si le décès est survenu à l’étranger, vous devez organiser le rapatriement du corps. Si le défunt est couvert par une assurance assistance, avertissez celle-ci. La société d’assistance se chargera également de rapatrier les proches qui accompagnaient le défunt et ramènera les véhicules.

Notre brochure sur l'assurance voyages peut vous aider.

2. Choisissez une entreprise de pompes funèbres. Avertissez l’assureur funérailles

L’entreprise de pompes funèbres prendra aussitôt soin du corps et des premières démarches administratives.  Le défunt peut avoir souscrit une assurance funérailles, qu’il faut avertir. Dans le doute, interrogez les proches.

Pour le site "funebra.be" de la fédération des pompes funèbres, cliquez ici

3. Déclarez le décès au Service de la population de la commune

Présentez-vous avec le constat du médecin et la carte d’identité du défunt.  Souvent, l’entreprise de pompes funèbres s’occupe de cette formalité.  Demandez également des copies de l’acte de décès, car ce document vous sera souvent réclamé.

4. Si le décès est accidentel

Plusieurs assurances peuvent être impliquées. Mettez toujours l’assureur du défunt au courant et selon le cas son ou votre assureur protection juridique. En cas d’accidents du travail mortel, la loi accorde aux proches de la victime une indemnité pour frais funéraires et une rente. Si le décès engage une quelconque responsabilité, celle-ci est probablement couverte par une assurance, comme en responsabilité civile Auto ou en responsabilité civile Vie privée. Le défunt peut aussi avoir souscrit ou bénéficier d’une assurance accident personnelle qui interviendra en dehors de toute question de responsabilité.

5. Avertissez certains organismes

Informez l’employeur du défunt, qui a peut-être souscrit une assurance de groupe. Avertissez les organismes sociaux et la banque  qui doit bloquer le compte du défunt et l’accès au coffre en vue d’établir un inventaire destiné à l’Enregistrement pour le calcul des droits de succession. Selon le statut du défunt, signaler également son décès au Service de Pensions, à son comptable,…

La Fondation Roi Baudouin a publié à ce propos une brochure intitulée « Que faire en cas de décès d’un proche ? ».

6. Effectuez un premier tri dans les documents du défunt

Vous ignorez peut-être la situation administrative et financière du défunt, et ses dernières volontés. Un premier tri dans ses documents s’impose. Vous trouverez peut-être un testament, mais aussi des factures à honorer ou des dettes plus importantes, et des contrats d’assurances.

7. Vous avez trouvé des contrats d’assurances

Si le défunt avait un courtier d’assurances, contactez celui-ci pour avoir connaissance des contrats (maison, voiture, hospitalisation, assurance familiale, professionnelle, assurance gens de maison, groupe, revenu garanti).

L’assurance non-vie continue de plein droit au profit  des héritiers.

En cas de transmission, à la suite du décès du preneur d’assurance, de l’intérêt assuré, les droits et obligations du contrat d’assurance sont transmis au nouveau titulaire de cet intérêt.

Le défunt peut avoir souscrit des assurances qui désignent un bénéficiaire (assurance décès, assurance vie, assurance accident, assurance solde restant dû, assurance groupe,…). Dans tous ces cas, fournissez une copie du certificat de décès à l’assureur.

Si vous ne retrouvez pas de contrats d’assurance vie alors que vous êtes persuadés que le défunt en a souscrit au profit de bénéficiaires, lancez une recherche auprès de l’assureur supposé. Il effectuera des recherches à votre nom afin de voir si vous êtes le bénéficiaire de cette assurance.

Lorsqu’un contrat d’assurance sur la vie assorti d’une couverture décès arrive à son terme ou lorsque l'assuré approche l’âge de 90 ans, l’assureur vérifiera si l’assuré est effectivement toujours en vie ou non. S'il apparaît qu’il doit verser le montant assuré, il entamera ses recherches sur le bénéficiaire en utilisant le Registre national et la Banque-carrefour. S’il ne retrouve rien, il transmettra les données relatives au contrat et le montant assuré à la Caisse des dépôts et consignations, où vous pouvez vérifier en ligne si vous êtes le bénéficiaire d’un tel montant.

8. Désignez un notaire

Si vous connaissez le notaire du défunt, adressez-vous d’abord à lui. Il dispose peut-être du testament et d’autres informations utiles pour régler la succession. Libre à vous de désigner le notaire qui s’en chargera, mais tenez compte du fait que la déclaration de succession doit en principe être introduite dans les 4 mois suivant le décès.

Notaire.be, le site du notariat donne de nombreux détails sur les modalités de succession dans le volet "donations & successions".

9. Faites dans l’année une dernière déclaration d’impôt au nom du défunt

L’obligation de la déclaration d'impôts des personnes physiques incombe aux héritiers et légataires universels. Le légataire est celui que le défunt a désigné dans son testament comme bénéficiaire d’un bien.

Les modalités de cette déclaration se trouvent sur le site du gouvernement fédéral (Belgium.be --> volet "famille")