Assuralia porte plainte contre un fournisseur véreux d’assurances pour smartphones

Assuralia, la fédération professionnelle des entreprises d’assurances, dépose une plainte auprès du parquet et du SPF Économie contre SFAM, un intermédiaire d’assurances français qui distribuait des assurances destinées à la téléphonie mobile dans notre pays, pour pratiques de vente illicites et tromperies de clients.

Lors de l’achat d’un appareil multimédia dans un magasin d’électroménager, il arrive parfois que des produits d’assurance soient proposés dans le magasin même, souvent pour couvrir des frais éventuels en cas de perte, de vol ou d’endommagement de l'appareil.

Bien que la vente et la commercialisation de produits d’assurance dans notre pays soient soumises à des règles légales strictes, différentes instances, dont la FSMA, l’autorité belge des services et marchés financiers, et l’Ombudsman des assurances, ont reçu ces dernières années un grand nombre de plaintes de clients lésés qui ont vu d’importantes sommes d'argent disparaître de leur compte. A cet égard, il s’agit souvent du même type de plainte : le client souscrit dans un premier temps une assurance multimédia, mais au bout de quelques mois, il doit payer un supplément pour des « services » qui ne sont pas liés au produit d’assurance, ou il voit le tarif de son contrat augmenter de manière unilatérale.

Les signalements concernent principalement l’intermédiaire d’assurances français SFAM, qui est également actif dans notre pays sous d’autres dénominations commerciales telles que Switch, Indexia, Cyrana, Cellside ou Hubside.Store.

Assuralia souligne que dans notre pays, les entreprises et les intermédiaires d’assurances opèrent au sein d’un cadre législatif clair dans lequel sont proposés des produits et services sur mesure au client, assureur et intermédiaire étant tenus à une obligation stricte d'information.

Assuralia condamne dès lors fermement de telles pratiques comme celles de SFAM, déclare également Hein Lannoy, CEO de la fédération : « Les assureurs, et par extension, l’ensemble du secteur, ont une responsabilité sociétale de protéger les gens et les entreprises, c’est aussi l’essence de l’assurance. Lorsqu’un acteur n’opère pas selon les règles, il est de notre devoir de le condamner très fermement. De telles pratiques donnent une image négative de notre secteur. Nous appelons dès lors les autorités belges compétentes à réprimer le plus rapidement possible cette fraude. »

Outre le dépôt d’une plainte, Assuralia ne dispose pas d’autres moyens pour agir contre des pratiques frauduleuses. En sa qualité d’intermédiaire d’assurances, le groupe français n’est, en effet, pas membre de la fédération. Le contrôle des intermédiaires d’assurances étrangers sur le marché belge est exercé en premier lieu par le superviseur du pays d’origine.

La FSMA, l’autorité belge des services et marchés financiers, a déjà entrepris une action. Le 2 mars 2022, la FSMA a interdit à Switch Holding SA de commercialiser des produits d’assurance sur le territoire belge. Hubside.Store, une autre entreprise au sein du même groupe, a également mis fin à son inscription en tant qu’intermédiaire d’assurances. Les autorités de contrôle françaises ont suspendu également la possibilité de distribuer des assurances à partir de la France.

Hein Lannoy, CEO Assuralia, « L’agrément de SFAM pour exercer des activités de distribution d’assurances est suspendu par les autorités de contrôle françaises depuis le 25 avril 2023. Par conséquent, ils ne peuvent également pas distribuer d’assurances dans notre pays, mais comme la suspension est sans impact sur les autres « services » qui sont facturés à l’insu du client et qui ne concernent pas des produits d’assurance, la FSMA ne peut pas entreprendre d’autres démarches. C’est désormais au SPF Économie d’examiner cela plus en profondeur. »

En outre, la FSMA a imposé en novembre 2022 une interdiction générale de proposer des contrats d’assurance à primes variables lors de la vente d’appareils multimédia.

Que peut faire le consommateur ?

Aux consommateurs qui constatent soudainement un prélèvement illicite de montants de leur compte, il est conseillé de bloquer la domiciliation pour SFAM le plus rapidement possible, les montants déjà prélevés pouvant être récupérés dans les 8 semaines.

Consultez le site Web de la FSMA pour plus d'informations.

Il est également possible de déposer une plainte via le point de contact du SPF Économie.

« Nous considérons qu’il est de notre devoir de mettre en garde les clients contre ce genre de pratiques et de les inciter à toujours bien lire un contrat pour un produit ou un service. D’autre part, nous tenons aussi à rassurer, il s’agit en l’occurrence d’une pratique très exceptionnelle qui est l’œuvre d’un seul acteur étranger, dont notre fédération se distancie expressément. Il y a heureusement aussi d’autres acteurs actifs sur le marché qui se conforment parfaitement aux règles du jeu », conclut Hein Lannoy.