5 questions à un expert en assurance Incendie

Chaque mois, l’Assurinfo donne la parole à un expert Assuralia. La fédération, qui est la voix du secteur de l’assurance, compte en son sein des experts de chaque branche d’assurance. 

Pour cette première édition, Bernard Desmet, conseiller incendie et assurance de choses, répond à cinq questions relatives à la couverture des catastrophes naturelles, la hausse des primes d’assurance incendie et les différentes couvertures possibles. Arrivé en 2000 chez d’Assuralia, il est en charge de la Division Incendie. Nous faisons le point avec Bernard sur ces questions qui, plus que jamais, sont d’actualité pour cette branche d’assurance.  

1. On parle beaucoup des catastrophes naturelles qui sont couvertes par l’assurance incendie. Pourra-t-on toujours compter sur une indemnisation complète compte tenu du changement climatique, présage d’inondations plus fréquentes et d’intensités plus grandes à l’avenir ? 

Le contrat d’assurance incendie risques simples inclut obligatoirement depuis 2006 la couverture des catastrophes naturelles, communément appelés les Catnats, à savoir l’inondation, le débordement ou refoulement d’égouts publics occasionné par des crues, les tremblements de terre, le glissement ou affaissement de terrain et, suite à une loi interprétative récente, la sécheresse. La tempête est également une couverture obligatoire depuis 1995. Les risques simples visent les habitations, petits commerces, bâtiments agricoles, …. 

En raison de l’ampleur que peut prendre ce type d’événements climatiques qui entraînent des sinistres de masse, la couverture des Catnats est organisée par le législateur sous la forme d’un partenariat entre les assureurs et les pouvoirs publics. 

Chaque assureur peut décider de limiter son intervention à un montant maximum déterminé par la loi et réduire en conséquence les indemnités versées à ses assurés lorsque les indemnités auxquelles il doit faire face dépassent son plafond. Il appartient dans ce cas aux autorités publiques de décider si elles prennent ou non le relais en vue de compléter les indemnités partielles versées aux assurés. Suite aux inondations de grande ampleur que nous avons connues en 2021 et qui ont coûté plus de deux milliards d’euros, un projet de loi, qui devrait normalement sortir ses effets au 1^er janvier 2024, revoit le plafond actuel à la hausse - plus ou moins multiplié par quatre. 

En 2021, un protocope d’accord exceptionnel avait alors été conclu entre le secteur et les différentes régions pour permettre une indemnisation complète des victimes assurées.

Si les engagements des assureurs augmenteront de manière importante à partir de l’année prochaine, en revanche, rien de concret n’est cependant prévu en matière d’intervention des autorités publiques au-delà de l’intervention des assureurs. Le secteur de l’assurance continue donc de plaider pour que les autorités prennent également des engagements concrets pour intervenir au-delà des limites des assureus afin de garantir une indemnisation complète des victimes.

2. Les primes d’assurance incendie risquent-elles d’augmenter ?

En matière de catastrophes naturelles, force est de constater que les tempêtes et les inondations sont de plus en plus nombreuses et leur impact est surtout plus important. Cela impacte les assureurs mais aussi les réassureurs qui en tiennent compte dans leurs tarifications.
Il appartient à chaque entreprise d’assurance de prendre les dispositions nécessaires pour pouvoir garantir une indemnisation de ses clients victimes d’un sinistre. 

Cela peut se traduire par des augmentations tarifaires afin que l’assureur soit en mesure de faire face à ses engagements. 

 3. La prime incendie est indexée chaque année en application de l’indice Abex. Pourquoi est-ce si important ?

Dans la police d’assurance incendie, il est primordial que le bâtiment soit assuré en valeur de reconstruction. Cela correspond au montant « worst case » de l’indemnisation que l’assureur pourrait être amené à dédommager en cas de sinistre total nécessitant la démolition du bâtiment sinistré, l’évacuation des débris, la reconstruction ainsi que d’autres frais comme l’intervention d’un architecte.

Ce montant assuré n’a aucun lien avec la valeur immobilière « marché » du bien assuré. Ce dernier étant une valeur reposant sur des critères plus subjectifs tels que la situation géographique du bien et comprend aussi le terrain qui ne doit bien évidemment pas être pris en compte dans la valeur de reconstruction assurée.

L’indice Abex traduit l’évolution du coût moyen de contruction d’une habitation dans le temps. 

Au moment de la demande d’offre d’une assurance incendie, le candidat à l’assurance complète généralement un formulaire permettant à l’assureur de déterminer la valeur de reconstruction du bien à assurer, à partir de laquelle il fixe la prime à payer. Il est important que cette valeur soit ensuite adaptée chaque année conformément à l’évolution de l’indice Abex, établi deux fois par an par l’Association belge des experts (Abex) de sorte que le montant assuré reste conforme à la réalité. 

Dans la mesure où c’est l’assureur qui a fixé le montant à assurer sur base des informations communiquées par l’assuré et que ce montant est adapté en fonction de l’évolution de l’indice ABEX, l’assureur ne pourra pas se prévaloir d’une « sous-assurance » du bien. Il faut savoir qu’en cas de sous-assurance, l’assureur peut réduire son indemnisation après sinistre proportionnelement au niveau de la sous-assurance. Exemple : si la prime payée correspond à 75% de celle qui aurait dû être payée parce que le capital assuré était sous-estimé de 25%, l’indemnisation versée à l’assuré ne représenterait que 75%  du montant du dommage subi.

4. Quelle différence y a-t-il au fond entre l’assurance incendie propriétaire et l’assurance incendie locataire ? 

De nombreuses personnes se posent en effet cette question : pourquoi un même bien doit-il être couvert par deux assurances différentes ? La réponse est simple : l’assurance du propriétaire et celle du locataire visent des couvertures différentes. 

Le propriétaire souscrit une sorte d’assurance « omnium » pour son bâtiment. Il sera indemnisé lorsqu’un péril couvert endommage son bien. Le locataire, quant à lui, souscrit une assurance en responsabilité locative. Il a en effet l’obligation vis-à-vis du propriétaire de restituer le logement dans l’état où il l’a reçu à la fin de la période de location. Il a donc tout intérêt à couvrir sa responsabilité pour les dommages au bien qu’il a pris en location et pour lesquels il pourrait être tenu pour responsable.

En pratique, si le locataire est responsable d’un incendie (par exemple : sa friteuse a pris feu et a endommagé la cuisine), le propriétaire sera indemnisé pour les dommages à la cuisine par son assurance incendie. Comme une inattention du locataire est à l’origine de l’incendie, l’assureur du propriétaire va faire un recours de ses débours auprès du locataire qui, à son tour, passera la main à son assureur.

A noter que certains propriétaires souscrivent une assurance incendie assortie d’un « abandon de recours » contre le locataire. Cela signifie que l’assureur du propriétaire n’introduira pas de recours contre le locataire après avoir indemnisé le propriétaire. Cette solution ne met pas pour autant le locataire à l’abri de tout risque sachant que cette clause ne se substitue pas totalement à une assurance responsabilité locataire, par exemple en matière de responsabilité à l’égard des tiers (exemple :  les voisins). Par ailleurs, le locataire a intérêt à contracter une assurance couvrant son contenu afin de protéger ses effets personnels. Celle-ci est généralement souscrite dans le cadre de l’assurance responsabilité locative. 

A noter que l’assurance responsabilité locative est obligatoire pour les locataires en Wallonie et Flandre. Rien de tel n’est prévu à Bruxelles mais cette obligation peut être contractuelle si le propriétaire le prévoit dans le contrat de bail.

5. L’assurance incendie est largement répandue. Quelle est la proportion de Belges qui ont souscrit une formule incendie en tant que propriétaire, locataire, qu’il s’agisse du bâtiment ou du contenu ?

D’après les données les plus récentes d’Assuralia, quelque 90% des propriétaires disposent d’une telle assurance contre 80% des locataires. Ces chiffrent montrent qu’il s’agit d’une couverture largement souscrite tant par les propriétaires que les locataires. Il s’agit d’une véritable bouée de sauvetage en cas de sinistre majeur. Quant à la couverture contre le vol, qui est une option, elle est ajoutée dans environ 50% des contrats incendie signés.