La publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises d’assurances. Qu’est ce qui va changer à partir du 1er janvier 2025 ? Et comment mettre en œuvre ces nouvelles exigences ?

Durée

• 3,5 heures de formation

Recyclage

• 3,5 points Assurances

• 3,5 heures Compliance

Contexte & objectifs d’apprentissage

Dans le contexte du « European Green Deal » des nouvelles obligations ont été introduites en ce qui concerne la publication de l’information en matière de durabilité par les entreprises. Le 5 janvier 2023, la directive CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) est entrée en vigueur. Elle modernise et renforce les règles concernant les informations sociales et environnementales que les entreprises doivent communiquer. La directive sera transposée en loi belge. Les nouvelles exigences s'appliqueront progressivement aux différentes catégories d'entreprises à partir du 1er janvier 2025.

Dans la continuité des précédentes formations organisées, Assuralia souhaite accompagner les entreprises face à ces nouvelles exigences.

Les objectifs de cette formation sont :

• appréhender le contexte réglementaire de la directive CSRD et de sa transposition en droit belge;
• savoir à quelles nouvelles obligations les entreprises devront répondre en matière de reporting de durabilité;
• comprendre comment l'évaluation de la double matérialité doit être effectuée, comment la chaîne de valeur peut être incluse dans le reporting et quelles obligations existent concernant les plans de transition.

Prérequis

La formation ne requiert aucune connaissance de base du sujet - plutôt des notions de base du reporting en matière de durabilité par les entreprises. 

Groupe cible

• Membres de la direction / managers et/ou les membres d’équipes de reporting (non financier).
• CFO et CRO.
• Sustainability managers et/ou les membres de leur équipe.
• Legal, Risk et Compliance managers et/ou les membres de leur équipe.
• Managers et/ou les membres d’équipes commerciales ou de marketing.
• Auditeurs internes et externes. 

Contenu

8h30 Accueil

9h00 Introduction
Quels sont les objectifs de la Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD) ; comment s’inscrit-elle dans le cadre du « European Green Deal » et quel est le lien avec la Corporate Sustainability Due Diligence Directive (CSDDD)? Quelle est l’interaction entre la CSRD et d’autres initiatives prises au niveau international ? 

9h15 Structure de la CSRD / des ESRS.
Pourquoi une révision de la Non Financial Reporting Directive (NFRD) était-elle nécessaire ? Et quelles sont les principales modifications ? Champ d’application et frise chronologique de la CSRD ? 
Comment se présente l’architecture de la CSRD et des European Sustainability Reporting Standards (ESRS) ? Que faut-il reprendre dans un reporting et dans quel délais ? Quelle est la différence entre le « cross-cutting » et les normes « topical » ? Quel est le rôle de l’EFRAG ? Quelle est l’interaction entre la CSRD et CSDDD ?

10h00 Deep dive 
Comment effectuer une analyse de double matérialité (DMA) ? Quels domaines faut-il reprendre dans le cadre de l’analyse ? Quelles parties prenantes faut-il consulter ?  Comment intégrer la chaîne de valeur dans le reporting ? Quelles sont les obligations concernant les plans de transition et comment les mettre en œuvre ? 

10h45 Pause café 

11h15 Reporting & Governance
Comment traduire les normes ESRS en un rapport compréhensible ? Comment utiliser les points de données de l’EFRAG et comment en tenir compte dans la DMA ? Que signifie un reporting intégré ? Quelles sont les obligations en termes de numérisation de l’information ? Quel est le rôle de l’auditeur externe (fournisseur d’assurances) ? Comment se présente une structure de gouvernance (données) typique ?  Quel est le risque de l’absence de conformité ?

12h00 Transposition en droit belge
Transposition de la CSRD dans la législation belge : où en est-on ? Quels choix le législateur belge a-t-il effectués et quels sont les principaux points d’attention en droit belge ?  

12h45 Questions / Réponses

13h00 Networking lunch

Orateurs

• Paul Windels – Directeur Risk & Finance, Assuralia
• Karen Hofmans - Conseiller général, Direction générale de la Réglementation économique, SPF Économie
  
• Patricia Goddet – Business Line Lead Ensur, Coordinatrice CSR Work Group Assuralia 
• Virginia Schreurs – Sustainability Manager Assuralia 

Informations pratiques

• Lieu : Event Center de la FEB, rue Ravenstein 4 à 1000 Bruxelles,
• Date : mardi 10 septembre 2024 de 9h à 13h
• Accueil dès 8h30
• La formation se clôturera par un networking lunch
• La formation sera donnée alternativement en français et en néerlandais. Slides en anglais.