FAQ
Un jour par semaine, je travaille à partir de mon domicile. Suis-je couvert par l'assurance accidents du travail s'il devait m'arriver quelque chose ?
Comme une assurance accidents du travail est obligatoire, un télétravailleur est également couvert lorsqu'il travaille à partir de son domicile.
Il va de soi que l'accident doit s'être produit dans le cadre du contrat de travail. Si vous travaillez chez vous, il est toutefois beaucoup plus difficile d'établir une frontière entre le temps de travail et le temps que vous consacrez à votre vie privée. A domicile, en effet, vous organisez votre emploi du temps beaucoup plus librement que lorsque vous travaillez au sein de l'entreprise proprement dite.
Afin d'éliminer ce flou, la loi sur les accidents du travail a été adaptée en 2009.
Ainsi, un accident du travail dont est victime un télétravailleur est considéré comme un accident survenu dans le cadre de l'exécution du contrat de travail, sauf preuve du contraire, si les conditions suivantes sont remplies:
- l'accident est survenu au(x) lieu(x) choisi(s) par écrit par le télétravailleur comme le lieu d'exécution de son travail;
- l'accident s'est produit pendant la période de la journée prévue par écrit comme la période où le travail peut être presté.
Si cette condition n'a pas été stipulée par écrit dans le contrat, c'est l'horaire de travail qui serait d'application si le télétravailleur travaillait dans les locaux de son employeur qui prévaut.
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