FAQ
Mon père est décédé dans un accident. Quels sont les documents que je dois remettre à son assureur sur la vie?
Vis-à-vis de l’assureur sur la vie, vous devez prouver trois choses : le décès proprement dit, le fait que le décès résulte d'un accident et éventuellement l’identité de la personne à qui le capital prévu dans la couverture décès doit être versé.
Le décès proprement dit
Pour la preuve du décès, l’assureur demande un acte de décès, délivré par l’état civil au moment de la déclaration du décès par les proches. Cette attestation confirme le décès ainsi que la date à laquelle celui-ci est intervenu. Généralement, une copie suffit.
Le fait que le décès résulte d’un accident
Certaines assurances sur la vie prévoient une indemnité complémentaire si le décès est consécutif à un accident. En pareil cas, il est important que vous puissiez apporter la preuve qu’il s’agissait bel et bien d’un accident ayant causé le décès de l’assuré.
Un accident est un événement soudain dont au moins une des causes est extérieure à l’organisme de la victime (ce qui n’est pas le cas pour une maladie ou une affection congénitale, par exemple).
Afin de prouver qu’il s’agit d’un accident, vous avez donc besoin d’un document qui décrit la cause/les circonstances du décès. Il peut notamment s’agir :
- d’une déclaration des proches
Par exemple : qu’est-ce que l'assuré était en train de faire, comment cela s’est-il passé, quelle a été la cause, y avait-il d’autres témoins,… - d’un certificat médical décrivant la cause du décès délivré par le médecin traitant ou le médecin ayant constaté le décès.
- des articles de presse peuvent également jêtre utiles.
- S’il y a un dossier répressif, un certificat ou un extrait du rapport du parquet chargé de l'instruction peut contribuer à l’administration de la preuve. Par exemple : en cas d'incendie suspect et si la cause du décès n'est pas claire.
Les ayants-droit
Pour avoir la certitude à qui il doit verser le capital assuré, l'assureur demandera un acte ou une attestation de succession qui mentionne les héritiers du défunt. Vous pouvez l’obtenir auprès soit du notaire (qui délivrera un acte), soit du bureau d’enregistrement où la déclaration de succession a été déposée (qui délivrera une attestation).
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