FAQ
Jusqu’à quel âge mon enfant est-il couvert par mon assurance hospitalisation ?
Rien n'est prévu explicitement quant à l'âge auquel un enfant doit souscrire lui-même une assurance hospitalisation. Lorsqu'un enfant est couvert par le biais du contrat d'assurance d'un parent, il le reste tant qu'il demeure fiscalement à charge des parents.
Lorsqu'un enfant entre dans la vie active, il a le droit de poursuivre individuellement le contrat auprès du même assureur, sans acceptation médicale. La procédure pour la poursuite d'un contrat à titre individuel diffère selon qu'il s'agit d'une assurance liée ou non à l'activité professionnelle.
L'enfant est affilié à l'assurance hospitalisation dans le cadre d'une police individuelle d'un parent
L'assuré principal doit informer l'assureur du moment auquel l'assuré secondaire (l'enfant) quitte le ménage ainsi que du nouveau lieu de résidence de celui-ci. L'assureur dispose alors d'un délai de 30 jours pour faire une proposition d'assurance à cette personne. Si la personne accepte cette proposition dans les 60 jours, il n'y a pas de sélection médicale et la couverture de la nouvelle police commence rétroactivement, à partir du moment de la perte de la couverture de la police précédente. Le droit d'accepter l'offre s'éteint à l'expiration de ce délai.
L'enfant est affilié à l'assurance hospitalisation dans le cadre d'une police collective d'un parent
Lorsque l'enfant quitte le toit familial pour aller s'installer, il dispose d'un délai de 105 jours pour informer l'assureur de son intention de poursuivre individuellement le contrat. L'assureur est tenu de faire dans les 15 jours une offre d'assurance (sans sélection médicale).
L'enfant dispose alors d'un délai de 30 jours pour l'accepter (couverture également rétroactive). Le droit de poursuivre individuellement le contrat s'éteint à l'expiration de ce délai.
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