FAQ

Lorsque vous prenez votre pension ou, par exemple, que vous changez de travail, vous pouvez poursuivre sur une base individuelle l'assurance hospitalisation dont vous bénéficiez par le biais de votre travail, à condition d'avoir été affilié sans interruption à une assurance hospitalisation au cours des deux dernières années. Il ne doit pas obligatoirement s'agir de l'assurance hospitalisation de l'employeur que vous quittez. Une assurance hospitalisation dont vous bénéficiez auparavant auprès d'un autre employeur ou à titre individuel auprès d'un assureur entre également en ligne de compte. Si vous remplissez ces conditions, les membres de votre ménage éventuellement affiliés peuvent également poursuivre l'assurance à titre individuel.

Dois-je compléter un questionnaire médical ou subir des examens ?

Vous ne devez compléter aucun questionnaire médical si vous passez d'une assurance hospitalisation collective à une assurance hospitalisation individuelle auprès du même assureur, à condition de le faire dans les délais prescrits par la loi (voir ci-après).

Si votre état de santé s'est détérioré pendant la période durant laquelle vous étiez affilié par le biais de votre travail, ce n'est pas une raison en soi pour l'assureur de réduire la couverture ou d'augmenter la prime.

Quelle prime vais-je devoir payer ?

La prime pour la poursuite à titre individuel sera généralement plus élevée que votre contribution dans le cadre de l'assurance de votre employeur. Plusieurs raisons peuvent expliquer cette augmentation, par exemple :

• Lorsque vous êtes assuré par le biais de votre travail, l'assureur calcule une prime pour assurer un grand groupe de travailleurs plus jeunes et plus âgés. Lorsque vous poursuivez l'assurance de votre employeur par une assurance individuelle, l'assureur ne peut plus se baser sur l'âge du « groupe », mais il doit tenir compte de votre propre âge pour calculer la prime : si vous êtes plus âgé, les frais de soins médicaux augmentent également.
• Lorsque vous êtes assuré par le biais de votre travail, l'employeur paie très souvent une grande partie de la prime d'assurance. Cet avantage disparaît si vous poursuivez l'assurance de votre employeur par une assurance individuelle, avec pour conséquence que la prime semble élevée par rapport à votre contribution antérieure.

Un bon conseil ! Vous pouvez vous préparer à cette situation pendant votre carrière en souscrivant ce que l'on appelle une « police d'attente ». Vous payez alors une prime en fonction de l'âge auquel vous souscrivez cette police, avec pour objectif que votre prime d'assurance hospitalisation augmente moins fortement en cas de poursuite à titre individuel. Vous pouvez éventuellement également demander si vous pouvez obtenir une couverture moins étendue. Votre assureur hospitalisation pourra vous fournir de plus amples renseignements à ce sujet.

À quelles couvertures ai-je droit ?

Il se peut que la couverture soit quelque peu modifiée lors du passage à une assurance individuelle. L'assurance individuelle devra toutefois prévoir des garanties similaires à celles de l'assurance dont vous bénéficiez par le biais de votre employeur. En vertu de la loi, il est question de garanties similaires si cette assurance individuelle :

• prévoit le même choix de chambre (par ex. le remboursement dans une chambre particulière) ;
• utilise une formule de remboursement fondée sur les mêmes critères de base (par ex. une intervention forfaitaire, un remboursement intégral ou un remboursement d'un pourcentage de ce qui est couvert le régime légal) ;
• prend en charge ou non les frais ambulatoires survenant dans un délai déterminé avant ou après une hospitalisation ;
• prend en charge ou non les frais ambulatoires liés aux maladies graves.

Quels sont les délais à respectér par moi-même, par mon employeur et par l'assureur ?

Dans les 30 jours suivant la perte de l'affiliation à l'assurance hospitalisation collective, votre employeur doit vous informer de la possibilité de poursuivre cette assurance à titre individuel.

À partir de ce moment-là, vous disposez de 30 jours pour faire savoir à l'assureur si vous souhaitez poursuivre l'assurance hospitalisation à titre individuel. À votre demande, ce délai peut encore être prolongé de 30 jours. Le droit de poursuivre l'assurance sur une base individuelle arrive quoi qu'il en soit toujours à échéance 105 jours après la perte de l'assurance collective.

Ensuite, l'assureur a 15 jours pour vous faire une offre, suite à quoi vous disposez à nouveau de 30 jours pour accepter cette proposition.