FAQ
Nous partons bientôt au ski. Est-on automatiquement responsable pour les accidents survenus à bord d’un véhicule non équipé de pneus hiver ?
Il s’agit là d’une affirmation assez répandue parmi les amateurs de ski. Elle est pourtant tout à fait fausse.
D’après le code de la route allemand, le véhicule doit être adapté aux conditions atmosphériques. S’il n’est pas dûment équipé pour l’hiver (pneus hiver, essuie-glaces en bon état de fonctionnement, pare-brise propre, notamment), vous risquez une amende de 20 euros. Si de ce fait, vous provoquez des embarras de circulation, le montant sera doublé (40 euros).
Cela dit, l’assurance RC Auto interviendra toujours pour les dommages causés aux tiers, quel qu’ait été le type de pneus dont votre véhicule était équipé. Seuls les tribunaux compétents peuvent statuer quant à votre coresponsabilité éventuelle après un accident dont la responsabilité est contestée.
Les pneus d’hiver ne sont pas utiles que pour les vacances à la neige : ils permettent notamment de réduire considérablement la distance de freinage (sur un revêtement humide ou glissant, dans des conditions hivernales), où que l’on soit.
Avoir un accident à bord d’un véhicule dont les pneus sont usés et qui de ce fait n’est pas en ordre de contrôle technique peut vous coûter cher. L’assureur dispose en effet dans ce cas d’un droit de recours en vue de récupérer ses débours. Le preneur d’assurance en revanche peut éviter ce recours en démontrant l’absence d’un lien de causalité entre le sinistre et le mauvais état du véhicule.
En Autriche, les pneus hiver sont obligatoires sur la neige et sur la glace. Des pneus été équipés de chaînes y sont autorisés également ; les chaînes ne peuvent toutefois être utilisées que sur un revêtement recouvert de neige de manière continue.
En France, en Suisse et en Italie, les chaînes sont obligatoires à certains endroits, renseignés par un panneau indicateur. Dans le Val d’Aoste (derrière le Mont Blanc), les pneus hiver (ou à tout le moins, la présence de chaînes à bord du véhicule) sont obligatoires.
Ne partez pas au ski les mains dans les poches : prévoyez l’équipement nécessaire - pas pour l’assurance, mais pour votre sécurité.
Enfin, que vous partiez à la neige ou au soleil, n’hésitez pas à souscrire une assurance voyage, qui interviendra rapidement et efficacement en cas de panne, mais aussi en cas d’accident (de ski, par exemple).
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