FAQ
L'assurance, intervient-elle lorsqu'il y avait trop de personnes dans la voiture?
A la suite d'un accident, il est apparu que le nombre de passagers dans la voiture était supérieur au nombre de sièges de cette dernière. Une fillette avait pris place à l'avant sur les genoux du passager. Est-il exact qu'elle n'est alors pas assurée ?
L'assurance RC auto assurance obligatoire de la responsabilité civile en matière de véhicules automoteurs, couvre toutes les lésions subies par les passagers, à l'exception du conducteur responsable. Les lésions encourues par la fillette assise sur les genoux du passager seront donc indemnisées dans leur intégralité.
Il est vrai toutefois que les conditions minimales confèrent le droit à la compagnie d'assurances, conformément à la loi, d'exercer un recours en cas de surcharge du véhicule. Ce qui signifie que le conducteur en question aura à rembourser une partie de l'indemnité suivant les règles prévues par les conditions minimales.
Il n'empêche que pour des raisons de sécurité routière, il est plus raisonnable de ne prendre aucun risque et de ne pas transporter plus d'une personne par ceinture de sécurité (et d'utiliser également cette ceinture).
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