FAQ

Bien que vous ne puissiez évidemment pas vous assurer contre l'amende proprement dite, vous pouvez toutefois faire valoir vos droits et demander un avis juridique grâce à l'assurance protection juridique.

Si vous avez enfreint la loi, il est logique que vous soyez sanctionné. Néanmoins, il se peut qu'il y ait des circonstances atténuantes ou que vous contestiez avoir commis une infraction.

Si vous écopez d’une amende, il est toujours bon de savoir à qui vous devez vous adresser pour connaître vos droits. À cette fin, vous pouvez consulter votre assureur protection juridique. Il ne prendra pas en charge l'amende proprement dite, mais il pourra examiner avec vous s'il est possible et si cela vaut la peine de contester l'amende ou s'il faut simplement se résoudre à la payer. Si cela vaut vraiment la peine de contester l’amende devant le tribunal, l'assureur protection juridique vous assistera dans vos démarches et remboursera les frais de justice et d'avocat conformément aux dispositions convenues dans le contrat d'assurance.

Une assurance protection juridique distincte peut vous assister en matière pénale dans plusieurs domaines, tandis qu'une assurance protection juridique que vous contractez avec votre assurance auto ne prend en charge que l'assistance juridique liée à l'utilisation de votre véhicule assuré.

Quelques exemples dans lesquels la protection juridique (de l'assurance auto) est pour le moins indiquée :

• Christiane attend un quart d'heure devant un feu rouge qui ne veut pas passer au vert. Il apparaît par la suite qu'il s'agit d'une défaillance technique des feux. Elle est malgré tout flashée par le radar automatique et elle écope d'une lourde amende.
• Vincent doit comparaître devant le juge de police parce qu'il est suspecté de conduite irresponsable. Au moment où les infractions au code de la route ont été constatées, il ne se trouvait toutefois pas au volant.
• Nancy roulait beaucoup trop vite et, bien qu'elle ne le conteste pas, elle souhaite savoir si l'amende qui lui est infligée est bien justifiée.
• Marc a été impliqué dans un accident complexe et il est convaincu qu'il n'était pas en tort, alors que la partie adverse prétend le contraire.