FAQ

La RC véhicules automoteurs

Petit rappel : l’assurance de la responsabilité civile en matière de véhicules automoteurs – pour faire court, la RC auto - est obligatoire pour tous les véhicules automoteurs (auto, moto, camion, …) qui sont mis en circulation. Si l’on utilise une moto (également) en dehors d’un circuit privé, il faut donc la faire couvrir par un contrat d'assurance. Ce contrat est établi sur la base de conditions imposées par la loi. L’assureur peut dans le cadre de sa politique commerciale proposer des couvertures plus étendues que celles prévues par la loi.

Autorisé

Les conditions imposées par la loi pour la RC auto disposent que les concours autorisés – ayant donc fait l’objet d’une demande préalable auprès des autorités et se déroulant sur circuit fermé, sont exclus de la couverture. Dans ce cas, l’organisation doit contracter une assurance spécifique “Responsabilité civile Organisation”. Cette assurance couvre les victimes qui ne participent pas au concours. Elle intervient par exemple lorsqu’une moto percute des spectateurs. Les dommages subis par les autres participants ne sont en règle générale pas couverts.

La RC organisation qui “remplace” la RC auto peut, en cas de course ou concours de vitesse, exclure les dommages subis par les conducteurs et passagers participants. Dans le cas d’un concours de régularité, par exemple un cours de dérapage contrôlé, une telle RC organisation doit également être souscrite à cette différence près que cette assurance.

Non autorisé

S'il ne s’agit pas d’un concours autorisé (par exemple, le fait de “faire la course” à un feu rouge suffit déjà pour être considéré comme un concours non autorisé), la couverture de la RC auto est d'application et les victimes seront donc indemnisées, mais l'assureur a le droit d'exercer un recours contre le conducteur. Cela vaut aussi bien pour les courses que les concours de vitesse, de régularité ou d'habileté non autorisés.

Assurance sur la vie, hospitalisation, individuelle accidents

L’assurance sur la vie assortie d’une couverture décès, l’assurance hospitalisation et une assurance individuelle accidents ne sont pas obligatoires et il n’est donc pas non plus question de conditions minimales comme c’est le cas pour la RC auto. L’assureur peut prévoir dans les conditions contractuelles une exclusion de couverture pour certains cas. Ainsi, il arrive que des sports extrêmes ou des épreuves soient exclus. Si un motard souhaite s’assurer une protection financière en cas d’accident survenant sur un circuit, il lui appartient de contracter une assurance qui n’exclut pas ce type d'accidents. Lors de la souscription de toutes les assurances censées protéger la personne, il est dès lors utile de signaler la pratique de tels hobbys.