FAQ
Je suis sur le point d’acheter une voiture d’occasion. Ai-je besoin d'une assurance RC auto pour conduire ce véhicule uniquement jusqu'à mon domicile?
Tout véhicule automoteur utilisé sur la voie publique doit toujours être couvert par une assurance RC auto. Il s’agit d’une obligation légale.
Deux situations peuvent se présenter :
(A) - la voiture d’occasion en question est votre premier véhicule,
(B) - vous avez déjà une voiture et vous allez la remplacer.
C'est votre premier véhicule (A)
Si la voiture achetée est votre premier véhicule, vous ne pouvez en aucun cas la conduire sur la voie publique tant que vous n’êtes pas en ordre d’immatriculation (plaque + certificat d’immatriculation) et d’assurance. C’est votre assureur qui se chargera de remplir ces formalités dans les meilleurs délais. En attendant, laissez la voiture chez le vendeur. Si le vendeur est un garagiste, il peut éventuellement conduire le véhicule à votre domicile en le munissant d’une plaque dite Z ou marchand.
Vous disposez déjà d'un autre véhicule (B)
Si vous disposez déjà d’un autre véhicule, en ordre donc d’immatriculation et d’assurance, votre assurance auto en cours peut fournir une solution pour acheminer le véhicule d’occasion à votre domicile. La condition est que le véhicule existant (décrit dans votre contrat) ait bel et bien été vendu (transfert de propriété). Dans ce cas, votre assurance auto en cours vous accordera une couverture pendant 16 jours sans autres formalités; durant ce délai, il vous appartiendra donc d’informer votre assureur afin qu'il vous octroie une couverture et adapte votre contrat.
Certains enlèvent en pareille situation les plaques d’immatriculation de leur autre voiture pour les poser sur le nouveau véhicule. Attention, ce n’est pas admis au niveau de l’immatriculation et vous vous exposez à une amende en cas de contrôle.
A noter aussi : une voiture ne peut pas être mise en stationnement sur la voie publique sans plaque d’immatriculation ; en revanche, dans votre garage ou l’allée privée, le véhicule ne doit pas être muni de plaques.
* RC signifie « responsabilité civile ». Cette assurance intervient donc pour les dommages que vous pourriez causer à autrui.