FAQ

Non, s’il s’agit d’un fauteuil roulant automoteur exclusivement destinés à être utilisés par des personnes souffrant d’un handicap physique.

Bien que les fauteuils roulants électriques soient considérés comme des véhicules automoteurs au sens de la Loi, ils sont exemptés de l’obligation d’assurance RC auto.

Quid en cas d’accident de circulation ?

En tant qu’utilisateur d’un fauteuil électrique vous êtes protégés comme usager faible en cas d’accident de la route. Cela veut dire que, lorsque vous êtes victime d’un accident dans lequel un véhicule automoteur est impliqué, vous serez automatiquement indemnisé pour vos dégâts corporels par l’assurance RC automobile du véhicule impliqué, même si vous êtes en tort.

Toutefois, vous restez responsable des dommages que vous provoquez à des tiers, d’où l’intérêt de disposer d’une assurance familiale (la RC Vie Privée).

Et si mon fauteuil roulant est sans moteur ?

Si vous provoquez un dommage en vous déplaçant avec votre fauteuil roulant sans moteur, votre responsabilité sera couverte via votre assurance RC Vie Privée, du moins si vous avez pris soin d’en souscrire une. Vous êtes bien entendu également protégé en tant qu’usager faible en cas d’accident de la route avec un autre véhicule automoteur.