FAQ

Non. Fin 2008, un arrêté royal a fait la clarté sur cette question. Avant la modification apportée par cet arrêté, il régnait une certaine confusion quant à la question de savoir si une telle attestation était nécessaire pour transporter des collègues à bord d’une voiture de société. Cette obligation ne s'appliquait que dans certains cas, mais les règles manquaient de clarté.

Une attestation d'aptitude à la conduite est délivrée par un médecin agréé. Ce certificat constitue la preuve qu'un conducteur est médicalement apte à prendre le volant.

Aujourd'hui, une attestation d'aptitude à la conduite n'est plus nécessaire pour faire du covoiturage.

Attention : les chauffeurs professionnels, tels que les chauffeurs de bus et de taxi, les ambulanciers ou les chauffeurs de camion, doivent toujours disposer d'une attestation d'aptitude à la conduite.

Qu'en est-il de l'assurance ?

Beaucoup de gens confondent ces obligations réglementaires avec les conditions de l'assureur. Il est donc important de souligner la différence.

Bien que, réglementairement, il ne soit pas nécessaire d'avoir une attestation d'aptitude à la conduite pour transporter gratuitement des collègues lors du trajet domicile-lieu de travail ou pour une mission en déplacement, de telles activités doivent toujours être signalées à l'assureur.

Celui-ci doit en effet disposer d'informations correctes pour une appréciation adéquate du risque. Si la voiture est utilisée pour faire du covoiturage, vous avez tout intérêt à en informer l'assureur de votre voiture de société.

Si vous faites du covoiturage avec votre propre voiture, il est également préférable de le signaler à votre assureur auto.

Attention : tant que vous n'utilisez votre voiture que très exceptionnellement pour des activités professionnelles, votre assurance RC auto suffit. Elle couvre d'ailleurs aussi la responsabilité de votre employeur. 
Par contre, si votre employeur vous charge de faire du covoiturage sur une base régulière ou si vous exercez d'autres activités professionnelles de manière habituelle en ayant recours à votre voiture, vous devez en informer votre assureur auto qui vous proposera éventuellement un produit d'assurance adapté.